Décret
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Cote : 2 E 1797-152Période : 1617 - 1617Extrait de la notice :
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
…MOURILHON : décret de prise de corps.…
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Cote : 1093 W 43Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret, règlement d'urbanisme.…
…Présentation du contenu Décret, règlement d'urbanisme.…
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Cote : 20 W 276Période : 1954 - 1955Fonds : 20 W : Préfecture, cabinetExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret, inventaire, promesse de vente, correspondance.…
…Présentation du contenu Décret, inventaire, promesse de vente, correspondance.…
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Cote : 1951 W 62Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Attestation de propriété, délivrance de legs, décret.…
…Présentation du contenu Attestation de propriété, délivrance de legs, décret.…
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Cote : 1096 W 93Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Décret, arrêté préfectoral, procès-verbal, notes, plans, correspondance…
…Décret, arrêté préfectoral, procès-verbal, notes, plans, correspondance…
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Cote : 92 J 458Période : 1913 - 1915Extrait de la notice :
…"Décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le service de place", Paris, 1913.…
…"Décret du 2 décembre 1913 portant règlement sur le service des armées en campagne", Paris, 1914.…
…"Décret du 25 août 1913 portant règlement sur le service intérieur des corps de troupe d'infanterie", Paris, 1914.…
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Cote : Q 329Période : 1809 - 1809Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
…Dotation de l'Université impériale (Décret du 11 décembre 1809). Correspondance.…
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Cote : Q 565-567Période : 1790 - 1794Fonds : Série Q Domaines nationauxExtrait de la notice :
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
…. - Domaines aliénés (Décret du 10 frimaire an II)…
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Cote : E Dépôt 1870-3Période : 1804 - 1805Fonds : Archives communales déposéesExtrait de la notice :
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
…Décret concernant le transport et l'inhumation des corps (pièce).…
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Cote : 1096 W 25Période : 1962 - 1965Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Arrêté de cessibilité, décret d'urgence (4 janvier 1963), arrêté préfectoral, notes, plans, correspondance.…
…Présentation du contenu Arrêté de cessibilité, décret d'urgence (4 janvier 1963), arrêté préfectoral, notes, plans, correspondance.…