Décret
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Cote : E DEPOT 290/A 4Période : 1860 - 1860Extrait de la notice :
…Décret impérial.…
…Décret impérial.…
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Cote : 46 J 121Extrait de la notice :
…Décret d'autorisation.…
…Décret d'autorisation.…
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Cote : 4R73Période : 1810 - 1810Extrait de la notice :
…Licenciement (décret du 15 mars 1810) : décret, correspondance.…
…Licenciement (décret du 15 mars 1810) : décret, correspondance.…
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Cote : 255EDT2L1Période : 1882 - 1884Fonds : Commune de PolignyExtrait de la notice :
…Dons : décret, correspondance.…
…Dons : décret, correspondance.…
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Cote : E DEPOT 9/5 Q 7Période : 1923 - 1944Extrait de la notice :
…Réglementation : décret (1923).…
…Réglementation : décret (1923).…
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Cote : L424-1Extrait de la notice :
…Décret de la Convention nationale.…
…Décret de la Convention nationale.…
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Cote : 287EDT2G1Période : 1834 - 1872Fonds : Commune de Bernay-en-BrieExtrait de la notice :
…Imposition extraordinaire : décret, arrêté, correspondance.…
…Imposition extraordinaire : décret, arrêté, correspondance.…
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Cote : 85 J 9Période : 1944 - 1956Extrait de la notice :
…Légion d'honneur : Chevalier, croix de guerre avec palme par décret du 21 novembre 1944 ; Officier, par décret du 18 juillet 1946 ; Commandeur, par décret…
…du 13 novembre 1950 ; Grand officier, par décret du 18 janvier 1956 : décisions, correspondance.…
…Légion d'honneur : Chevalier, croix de guerre avec palme par décret du 21 novembre 1944 ; Officier, par décret du 18 juillet 1946 ; Commandeur, par décret…
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Cote : 196EDT1M2Période : 1866 - 1866Extrait de la notice :
…Établissement d'une place publique : décret, correspondance.…
…Établissement d'une place publique : décret, correspondance.…
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Cote : E DEPOT 273/2 N 11Période : 1865 - 1867Extrait de la notice :
…Décret impérial, plan des coupes, correspondance.…
…Décret impérial, plan des coupes, correspondance.…