Décret
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Cote : 4 O 1022Période : 1868 - 1868Fonds : Archives des dons et legsExtrait de la notice :
…. – Terrain : notes, décret présidentiel, correspondance.…
…. – Terrain : notes, décret présidentiel, correspondance.…
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Cote : E DEPOT 141/3 D 1Période : 1901 - 1901Extrait de la notice :
…Changement du nom de la commune : décret présidentiel.…
…Changement du nom de la commune : décret présidentiel.…
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Cote : E DEPOT 198/2 N 9Période : 1884 - 1885Extrait de la notice :
…Coupe extraordinaire : copie d'un décret présidentiel, note, correspondance.…
…Coupe extraordinaire : copie d'un décret présidentiel, note, correspondance.…
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Cote : 3 R 6Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Création d'un insigne : décret du 1er juillet 1918.…
…Création d'un insigne : décret du 1er juillet 1918.…
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Cote : E DEPOT 167/1 Q 13Période : 1851 - 1858Extrait de la notice :
…Succession de Jean-Baptiste Sonnerat : requête, décret, délibérations.…
…Succession de Jean-Baptiste Sonnerat : requête, décret, délibérations.…
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Cote : 1 M 152Période : 1860 - 1875Fonds : Inventaire des archives de la préfecture relatives à l'administration générale du départementExtrait de la notice :
…Cette décoration a été instaurée par le décret du 12 août 1857.…
…Cette décoration a été instaurée par le décret du 12 août 1857.…
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Cote : 1 M 153Période : 1861 - 1865Fonds : Inventaire des archives de la préfecture relatives à l'administration générale du départementExtrait de la notice :
…Cette décoration a été instaurée par le décret du 11 août 1859.…
…Cette décoration a été instaurée par le décret du 11 août 1859.…
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Cote : 1 M 165Période : 1921 - 1935Fonds : Inventaire des archives de la préfecture relatives à l'administration générale du départementExtrait de la notice :
…Cette décoration a été instaurée par le décret du 17 juin 1890.…
…Cette décoration a été instaurée par le décret du 17 juin 1890.…
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Cote : 1 M 168Période : 1921 - 1939Fonds : Inventaire des archives de la préfecture relatives à l'administration générale du départementExtrait de la notice :
…Cette décoration a été instaurée par le décret du 20 août 1921.…
…Cette décoration a été instaurée par le décret du 20 août 1921.…
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Cote : 1 M 172Période : 1938 - 1940Fonds : Inventaire des archives de la préfecture relatives à l'administration générale du départementExtrait de la notice :
…Cette décoration a été instaurée par le décret du 26 mai 1920.…
…Cette décoration a été instaurée par le décret du 26 mai 1920.…