Décret
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Cote : 2074 W 1-45Période : 1971 - 1985Extrait de la notice :
…S'il s'agit de personnes morales, il convient d'indiquer les éléments d'identification et les renseignements prescrits par l'article 6 du décret n° 55-…
…S'il s'agit de personnes morales, il convient d'indiquer les éléments d'identification et les renseignements prescrits par l'article 6 du décret n° 55-…
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Cote : 2 ETP 740Période : 1848 - 1934Extrait de la notice :
…juin 1908, 1908 ; Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'importation des zones franches de la Haute-Savoie et de Gex, 1908 ; Décret…
…juin 1908, 1908 ; Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale concernant l'importation des zones franches de la Haute-Savoie et de Gex, 1908 ; Décret…
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Cote : 234 J 184Période : 1616 - 1820Extrait de la notice :
…Saint-Jeoire, titres concernant la maintenance du pré, champs et bois de Layat et d'une acquis des frères Decret en 1741 : contrats de rente, reconnaissance…
…Saint-Jeoire, titres concernant la maintenance du pré, champs et bois de Layat et d'une acquis des frères Decret en 1741 : contrats de rente, reconnaissance…
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Cote : 11 J 1-1919Période : 1569 - 1905Extrait de la notice :
…La "loi d'archives" du 3 janvier 1979 et un décret d'application du 3 décembre de la même année ont prévu des procédures de classement, de préemption et…
…La "loi d'archives" du 3 janvier 1979 et un décret d'application du 3 décembre de la même année ont prévu des procédures de classement, de préemption et…