Décret
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Cote : 3 CE 2Période : 1926 - 1940Extrait de la notice :
…Modification du décret du 16 janvier 1939 relatif aux conseils d'administration dans les missions, relations avec les supérieurs religieux des congrégations…
…Modification du décret du 16 janvier 1939 relatif aux conseils d'administration dans les missions, relations avec les supérieurs religieux des congrégations…
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Cote : 9 LA 357Période : 1987 - 1992Extrait de la notice :
…Élections du Comité local des pêches maritimes, organisation : projet de décret fixant les modalités d’organisation (1992).…
…Élections du Comité local des pêches maritimes, organisation : projet de décret fixant les modalités d’organisation (1992).…
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Cote : 6 CO 332Période : 1917 - 1954Extrait de la notice :
…curé de Chedde, carte du combattant, citation à l’ordre du bataillon du 16 juin 1917, certificat d’appartenance aux Forces françaises intérieures (FFI), décret…
…curé de Chedde, carte du combattant, citation à l’ordre du bataillon du 16 juin 1917, certificat d’appartenance aux Forces françaises intérieures (FFI), décret…
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Cote : 6 CO 78Période : 1944 - 1947Extrait de la notice :
…circulaires, projets de statuts (1944-1945) ; relations avec le Centre d’Entraide aux étudiants mobilisés et prisonniers : correspondance, projet de décret…
…circulaires, projets de statuts (1944-1945) ; relations avec le Centre d’Entraide aux étudiants mobilisés et prisonniers : correspondance, projet de décret…
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Cote : 5 IR 320Période : 1940 - 1957Extrait de la notice :
…session nationale universitaire d’Orléans sur l’orientation de la branche universitaire tunisienne (1951), rapport de la session de septembre (1952), décret…
…session nationale universitaire d’Orléans sur l’orientation de la branche universitaire tunisienne (1951), rapport de la session de septembre (1952), décret…
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Cote : 12 LA 322Période : 1960 - 1965Extrait de la notice :
…jeunesse, l'Union nationale des centres de montagne ; enquête sur le camping mené par le Haut commissariat à la jeunesse et aux sports sur la saison 1959 ; décret…
…jeunesse, l'Union nationale des centres de montagne ; enquête sur le camping mené par le Haut commissariat à la jeunesse et aux sports sur la saison 1959 ; décret…
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Cote : 9 LA 148Période : 1955 - 1966Extrait de la notice :
…(1965-1966), comptes rendus de réunion, rapport et notes d’information sur la reprise de la navigation pour les prêtres de la Mission de la Mer et le décret…
…(1965-1966), comptes rendus de réunion, rapport et notes d’information sur la reprise de la navigation pour les prêtres de la Mission de la Mer et le décret…
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Cote : 9 LA 162Période : 1950 - 1971Extrait de la notice :
…Enseignement maritime, formation des jeunes marins : décret du Ministère de l’équipement, arrêtés du Ministère des transports, notices de la Marine marchande…
…Enseignement maritime, formation des jeunes marins : décret du Ministère de l’équipement, arrêtés du Ministère des transports, notices de la Marine marchande…
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Cote : 3 CE 42Période : 1941 - 1944Extrait de la notice :
…Subventions à l'enseignement libre, élaboration du décret d'application de la loi du 2 novembre 1941 : notes, projets de texte (1941-1942) ; attribution…
…Subventions à l'enseignement libre, élaboration du décret d'application de la loi du 2 novembre 1941 : notes, projets de texte (1941-1942) ; attribution…
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Cote : 6 CO 1-424Période : 1917 - 1995Extrait de la notice :
…absence de texte international pour les prisonniers civils qui soient l’équivalent de la Convention de Genève pour les prisonniers de guerre, mais aussi du décret…