Décret
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Cote : 10 H 85Période : 1628 - 1628Extrait de la notice :
…Procès-verbal de la justice de Saint-Seine portant décret et adjudication des biens de Pierre Olivier…
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Extrait de la notice :
…Contexte L'inspection d'académie départementale n'a pris réellement naissance qu'en 1854 (décret du 22…
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Cote : 1453 W 251 à 254Période : 1975 - 2001Fonds : Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Service départemental (Yonne)Extrait de la notice :
…décret du 7 juin 2006).…
…Cette commission, créée en 1986 (décret n°85-1498 du 30/12/1985) a été supprimée en 2006 (art. 62 du…
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Cote : 172 J 26Période : 1680 - 1680Extrait de la notice :
…Décret.…
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Cote : 32 F 1671Période : 1671 - 1671Extrait de la notice :
…Décret.…
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Fonds : 011. Justice (série U)Extrait de la notice :
…Contexte Le Conseil de prud'hommes de Dijon a été créé par un décret du 9 mars 1864 ; ses archives débutent…
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Cote : E dépôt 25/19Période : 1807 - 1807Extrait de la notice :
…Décret fixant les droits à percevoir pour expédition d'actes de l'état civil (1 p. pap.)…
…Décret concernant l'état civil…
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Cote : 134 J 15-371Période : 1923 - 1923Extrait de la notice :
…Extrait de décret présidentiel…
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Cote : 8 M 12/5Période : 1901 - 1910Fonds : Agriculture, eaux et forêtsExtrait de la notice :
…Organisation : loi, décret, correspondance…
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