…Organisation de la CDC : loi, décret [10 janvier 1929-8 août 1994].…

…Evolution de la composition de la Commission de surveillance : ordonnance [3 juillet 1816] ; suppression puis reconstitution : décret, étude de Berryer…

…Questions relatives aux comptes : ordonnance, loi, décret [1816-1862].…

…Cette loi ainsi que son décret d'application abrogent les dispositions antérieures.…

…Décret du 22 décembre 1855 portant sur l'organisation des archives de l'Empire.…

…Décret du 30 novembre 1858 fixant les délais de destruction des pièces comptables.…

…Suppression de la Commission de surveillance et exercice de la surveillance des Caisses par le ministre des finances : décret, 25 mars 1848 ; contrôle…

…documents : lettre du ministre des finances, 15 avril 1848 ; modification de l’organisation de la Commission de surveillance des Caisses : projet de décret…

…, 21 août 1848, 2 septembre 1848 ; reconstitution de la Commission de 3 surveillance sur des bases nouvelles : décret, 25 octobre 1848 ; composition…

…Notes de service, 1970-1971. 1102410005 2 Budget Budget de la Caisse des Dépôts : décret, note, correspondance, budget, état des dépenses administratives…

…correspondance, mémoire, proposition pour l’inscription au tableau d’avancement de 1954, 1955-1956 ; affectations et promotions de Monsieur Dubourg : décret…

…Recrutement pour l’année 1963, plan de recrutement : note, situation des effectifs, décembre 1962 ; traitements à compter du 1er janvier 1963 : décret…

…Distinctions honorifiques Mérite Civil Réglementation : circulaire, note de service, décret publié au Journal Officiel créant l’ordre du Mérite Civil,…

…note, arrêté de nomination, proposition de nomination, notice individuelle de proposition, 1937-1963. 1102120003 Légion d’honneur Réglementation : décret…

…les conditions des promotions et nominations dans l’ordre national de la Légion d’honneur, 1923-1966 ; promotions exceptionnelles pour acte de guerre : décret…

…d'emploi des ca~égories A, l 1 évolution e~ la répartition des effectifs, effectuée à la demande de la commission interministérielle prévue par l'art. 23 du décret…

…affaires administratives de la FOM dans un corps métropolitain, 1960 - 1966. - Reclassement: des administrateurs civils à compter du 1er janvier 1972 (décret…

…à Interdépartemental de la agissant pour le compte de la STAINS " Clos Saint-Lazare " Région parisienne à Paris Caisse des Dépôts (en application du décret…

…commercial à Interdépartemental de la agissant pour le compte de la CHATILLON SOUS BAGNEUX Région parisienne à Paris Caisse des Dépôts (en application du décret…

…OPHLM La Caisse d'Epargne de Paris Interdépartemental de la agissant pour le compte de la Région parisienne à Paris Caisse des Dépôts (en application du décret…

…séance du Sénat du 31 mai 1907, - augmentation du maximum des caisses de réserve du budget général de la Guinée française et du Haut-Sénégal et Niger, décret…

…du 10 septembre 1909, - régime financier des colonies, décret du 12 octobre 1911 modifiant le décret du 20 novembre 1882, décret du 30 décembre 1912,…

…- comptes de gestion des trésoriers payeurs des colonies, décret du 2 décembre 1911 modifiant le décret du 12 octobre 1911, - prêts aux colonies, application…

…construction de logements à NOISY-LE-SEC " La Pierre Feuillère " La Caisse d'Epargne de Paris agissant pour le compte de la Caisse des Dépôts en application du décret…

…d'Epargne de Rouen (en vertu de l'autorisation donnée par l'arrêté interministériel du 10 août 1965 pris en exécution de la loi du 8 mars 1949 et du décret…

…Loyer Modéré " LA PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE " (Seine-Maritime) Le Maire de la ville de SAINTETIENNE-DU-ROUVRAY (SeineMaritime) Prêt Bonifié [Décret…

…Définitivement arrêté, il est approuvé par décret.…

…Ce fonds est à rapprocher de celui coté 0104680001-0177 qui contient, de 1849 à 1925, les projets de budgets, le décret original et l’état des dépenses…