Décret
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…Décret…
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur…
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret…
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du…
…service central de la recherche scientifique (page 4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à…
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Cote : 10 H 85Période : 1628 - 1628Extrait de la notice :
…Procès-verbal de la justice de Saint-Seine portant décret et adjudication des biens de Pierre Olivier…
…décret…
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Cote : 172 J 26Période : 1680 - 1680Extrait de la notice :
…Décret.…
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Cote : 32 F 1671Période : 1671 - 1671Extrait de la notice :
…Décret.…
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Période : 1234 - 1900Fonds : 52 F - Fonds BlanchetonExtrait de la notice :
…Décret de Rozerot (Roserot)…
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Cote : E dépôt 25/19Période : 1807 - 1807Extrait de la notice :
…Décret concernant l'état civil…
…Décret fixant les droits à percevoir pour expédition d'actes de l'état civil (1 p. pap.)…
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Cote : 134 J 15-371Période : 1923 - 1923Extrait de la notice :
…Extrait de décret présidentiel…
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Cote : 134 J 17-4Période : 1937 - 1937Extrait de la notice :
…Décret décernant la Médaille militaire…
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