Décret
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du service central de la recherche scientifique (page…
…4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 9351 et 9352, n° 191 ; 19 août…
…1937) Décret relatif à la composition des sections du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 13278, n° 283 ; 6 et 7 décembre 1937) Décret…
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur de l'instruction publique (5p.…
…Décret…
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur de l'instruction publique (5p.…
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Cote : 1 Y 190Période : 1919 - 1919Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…Décret du 1er août 1919 : unification des apellations du personnel des établissements pénitentiaires, rapport, correspondance.…
…décret…
…Décret du 1er août 1919 : unification des apellations du personnel des établissements pénitentiaires, rapport, correspondance.…
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Cote : 41 ETP 63/256Extrait de la notice :
…Copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires…
…décret…
…Copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux consulaires…
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Cote : 41 ETP 63/257Extrait de la notice :
…Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux…
…décret…
…Autre copie du décret de la convention nationale du 4 nivôse an II (28 décembre 1793) déclarant propriétés nationales les biens appartenant aux tribunaux…
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Cote : 1 Y 1Période : 1808 - 1932Fonds : 1 YÉtablissements pénitentiairesExtrait de la notice :
…A noter une brochure : décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et l'organisation du travail dans les prisons affectées…
…décret…
…A noter une brochure : décret portant règlement d'administration publique sur le régime intérieur et l'organisation du travail dans les prisons affectées…
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Cote : 2 Y 2/1Période : 1907 - 1926Fonds : 2 Y 2Maison d'arrêt de JonzacExtrait de la notice :
…décret…
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Cote : 2 Y 1/1Période : 1920 - 1930Extrait de la notice :
…décret…
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Cote : S 10128Période : 1923 - 1925Fonds : 7 S - Services hydrauliquesExtrait de la notice :
…Fonctionnement : décret, rapports.…
…Fonctionnement : décret, rapports.…
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Cote : A 1Période : 1810 - 1944Extrait de la notice :
…Loi, ordonnance, décret, règlement.…
…Loi, ordonnance, décret, règlement.…