Décret
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur de l'instruction publique (5p.…
…Décret…
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur de l'instruction publique (5p.…
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du service central de la recherche scientifique (page…
…4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à la composition du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 9351 et 9352, n° 191 ; 19 août…
…1937) Décret relatif à la composition des sections du conseil supérieur de la recherche scientifique (page 13278, n° 283 ; 6 et 7 décembre 1937) Décret…
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Cote : 2 F 142Période : 1672 - 1672Fonds : Archives d'origine privée (2 F)Extrait de la notice :
…Décret, sieur de Saint-Léger.…
…Décret, sieur de Saint-Léger.…
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Cote : 14 CDF 50-ePériode : 1903 - 1903Extrait de la notice :
…décret (1er avril 1903) lettre d'envoi du décret de création et du décret de nomination de Charrin (3 avril 1903).…
…décret (1er avril 1903) lettre d'envoi du décret de création et du décret de nomination de Charrin (3 avril 1903).…
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Cote : 773 W 29 - 34Période : 1960 - 1974Fonds : Sous-préfecture de Chalon (773W)Extrait de la notice :
…Etrangers naturalisés par décret : dossiers individuels.…
…Etrangers naturalisés par décret : dossiers individuels.…
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Cote : PR 202Extrait de la notice :
…Suite de : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire, du 8 février 1811…
…[Chalon-sur-Saône], puis Feuille d'annonces, affiches et avis divers, autorisée dans la ville de Chalon-sur-Saône, par le décret impérial du 14 décembre…
…Suite de : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire, du 8 février 1811…
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Cote : PR 263Extrait de la notice :
…Devient : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire, du 8 février 1811…
…[Chalon-sur-Saône], [puis] Feuille d'annonces, affiches et avis divers, autorisée dans la ville de Chalon-sur-Saône, par le décret impérial du 14 décembre…
…Devient : Feuille d'annonces, autorisée par le décret impérial du 14 décembre 1810, et par l'arrêté de M. le Préfet de Saône-et-Loire, du 8 février 1811…
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Cote : 7 L 44 - 102Période : 1790 - 1800Fonds : Tribunaux de district (7L)Extrait de la notice :
…Versement du tribunal de 1ère instance de Chalon en juin 1927, après suppression de cette juridiction, par décret du 3 septembre 1926 (source : rapport…
…Versement du tribunal de 1ère instance de Chalon en juin 1927, après suppression de cette juridiction, par décret du 3 septembre 1926 (source : rapport…
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Période : 101 - 1976Fonds : Fonds Pelliot, PaulExtrait de la notice :
…Décret de Xu Ximan, administrateur général du Shandong.…
…Décret de Xu Ximan, administrateur général du Shandong.…
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Cote : 2565 W 128Période : 1980 - 1994Fonds : Préfecture de Saône-et-Loire, Bureau de l'environnement et de la concertation locale (2565 W)Extrait de la notice :
…Décret du 3 décembre 1980. Budgets (1986-1994).…
…Décret du 3 décembre 1980. Budgets (1986-1994).…