Décret
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Cote : 432PO/1/229Période : 1862 - 1863Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1863.…
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Cote : 432PO/1/219-222Période : 1821 - 1880Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Décret d'expulsion de 1838 ; expédition de 1839…
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Cote : 1096 W 93Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Décret, arrêté préfectoral, procès-verbal, notes, plans, correspondance…
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Cote : 1093 W 43Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret, règlement d'urbanisme.…
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Cote : 20 W 276Période : 1954 - 1955Fonds : 20 W : Préfecture, cabinetExtrait de la notice :
…Présentation du contenu Décret, inventaire, promesse de vente, correspondance.…
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Cote : 92 J 458Période : 1913 - 1915Extrait de la notice :
…"Décret du 7 octobre 1909 portant règlement sur le service de place", Paris, 1913.…
…"Décret du 2 décembre 1913 portant règlement sur le service des armées en campagne", Paris, 1914.…
…"Décret du 25 août 1913 portant règlement sur le service intérieur des corps de troupe d'infanterie",…
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Cote : 1951 W 62Période : 1949 - 1949Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Attestation de propriété, délivrance de legs, décret.…
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Cote : 1AE/110/1Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…« Documents établis en vue de l'interprétation du décret [du 6 juillet 1925] ».…
…responsabilités de son poste, soulevant quelques contradictions et suggérant des modifications au décret…
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Cote : 1096 W 25Période : 1962 - 1965Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Arrêté de cessibilité, décret d'urgence (4 janvier 1963), arrêté préfectoral…
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Cote : E-DEPOT 086 H 3Période : 1813 - 1871Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Listes nominatives, notification, copie de décret, livret militaire du dispensé…