Décret
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Cote : E DEPOT SAINT-LEGER-DU-VENTOUX 3 D 1Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…Contenu Décret du président de la République.…
…décret…
…Contenu Décret du président de la République.…
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Cote : 5 F 182Période : 1770 - 1875Fonds : Fonds chanoine RequinExtrait de la notice :
…Décret du 25 septembre 1791 (Code pénal) ; décret de la Convention du 26 frimaire an II sur les traîtres à la patrie ; instruction sur le gouvernement…
…décret…
…Décret du 25 septembre 1791 (Code pénal) ; décret de la Convention du 26 frimaire an II sur les traîtres à la patrie ; instruction sur le gouvernement…
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Cote : 1 E 1183Période : 1601 - 1800Fonds : Sous-série 1 EExtrait de la notice :
…Imprimés divers, lettres patentes, factum et décret.…
…Imprimés divers, lettres patentes, factum et décret.…
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Cote : G 1713Période : 1709 - 1747Fonds : Inventaire - série G continu.Extrait de la notice :
…Décret d'union de la chapelle de La Madeleine.…
…Décret d'union de la chapelle de La Madeleine.…
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Cote : 3 N 4Période : 1799 - 1959Extrait de la notice :
…Volume imprimé du décret du 12 juillet 1893 .…
…Volume imprimé du décret du 12 juillet 1893 .…
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Cote : 1093 W 69Période : 1947 - 1950Fonds : 1093WExtrait de la notice :
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec copie d'un décret de 1938…
…Personnel des phares et balises, organisation et traitement : décret et arrêtés, notes (1947, 1950) avec copie d'un décret de 1938…
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Cote : 11 M 112Période : 1837 - 1837Fonds : 11M - L'esclavage en GuyaneExtrait de la notice :
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
…Affranchissement de sept esclaves du domaine colonial : décret colonial.…
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Cote : 950 W 7Période : 1963 - 1964Fonds : 950WExtrait de la notice :
…Naturalisation par décret : "Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret.…
…Naturalisation par décret : "Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret.…
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Période : 1620 - 1942Extrait de la notice :
…Propriétés diocésaines attribuées au département (décret du 3 avril 1912)…
…Propriétés diocésaines attribuées au département (décret du 3 avril 1912)…
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Cote : Arch. dép. Vaucluse 1 M 949Période : 1917 - 1925Extrait de la notice :
…Médaille de la reconnaissance française (décret du 13 juillet 1917)…
…Médaille de la reconnaissance française (décret du 13 juillet 1917)…