Décret
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Cote : 1201/W/71Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…Décret n° 3429 du 16 décembre 1942 relatif au carnet national de santé.…
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Cote : 1201/W/61Période : 1932 - 1932Extrait de la notice :
…Décret du 2 mars 1932 relatif aux épreuves écrites du doctorat en médecine.…
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Cote : 1201/W/58Période : 1930 - 1930Extrait de la notice :
…Décret du 1er février 1930 relatif au personnel des établissements de bienfaisance.…
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Cote : 1201/W/16Période : 1895 - 1895Extrait de la notice :
…Décret du 15 novembre 1895 : règlement d'administration publique pour l'organisation de l'assistance…
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Cote : 1201/W/10Période : 1878 - 1878Extrait de la notice :
…Décret du 20 juin 1878 portant règlement pour l'obtention du diplôme de docteur en médecine.…
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Cote : 1201/W/2Période : 1811 - 1811Extrait de la notice :
…Décret du 19 janvier 1811 relatif aux enfants trouvés ou abandonnés et aux orphelins pauvres.…
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Cote : 1201/W/46Période : 1923 - 1923Extrait de la notice :
…Décret du 15 février 1923 favorisant l'accès des familles nombreuses aux habitations à bon marché.…
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Cote : 1201/W/29Période : 1914 - 1914Extrait de la notice :
…Décret du 26 août 1914 accordant une indemnité pour charges de famille.…
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Cote : 1201/W/67Période : 1935 - 1935Extrait de la notice :
…Décret du 5 décembre 1934 fixant les mesures particulières applicables aux établissements où sont préparés…
…précautions à prendre dans la préparation et la manipulation des rayons X, pris en application du décret…
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Cote : 1201/W/64Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…Décret du 30 mai 1933 relatif à la répression de la provocation à l'avortement et de la propagande anticonceptionnelle…