Décret
-
Période : 1810 - 1810Fonds : Archives de la PélissonnièreExtrait de la notice :
…elles seront reçues aux changes des monnaies d'après le même décret.…
…Tables de réduction des anciennes monnaies d'après le décret du 12 septembre 1810, avec le taux auquel…
-
Période : 1230 - 1801Extrait de la notice :
…, prononcé par Michel Celse Roger de RABUTIN de BUSSY, évêque de Luçon (Projet de décret, décret et copie…
…Décret d'union de la mense conventuelle de l'abbaye de Lieu-Dieu en Jard au Collège de Prémontré, à Paris…
-
Période : 1794 - 1795Extrait de la notice :
…Décret d'accusation contre Carrier et traduction devant le tribunal révolutionnaire Paris : - 4 frimaire…
…an III : le bureau des décrets de la Convention envoie au Tribunal révolutionnaire le décret d'accusation…
…accusation contre le représentant du peuple Carrier " (pièce 22, plaquette 479/2). - 5 frimaire : décret…
-
Période : 1848 - 1851Fonds : Agriculture (1800-1940)Extrait de la notice :
…Fermes-écoles (décret du 3 octobre 1848) : projet de création.…
-
Période : 1853 - 1938Extrait de la notice :
…Le décret Millerand du 10 août 1899 porte sur les conditions du travail et l'établissement du bordereau…
…tableaux des salaires industriels de La Roche-sur-Yon par profession, règlementation relative au décret…
-
Cote : 1P48Période : 1877 - 1877Fonds : 1-3 P - CultesExtrait de la notice :
…Création de la paroisse, nomination du conseil de fabrique : décret, arrêté préfectoral.…
-
Cote : 1P52Période : 1881 - 1881Fonds : 1-3 P - CultesExtrait de la notice :
…Création de la paroisse, nomination du conseil de fabrique : décret, arrêté préfectoral.…
-
Cote : 1P69Période : 1877 - 1877Fonds : 1-3 P - CultesExtrait de la notice :
…Installation : statuts, arrêté municipal, enquête commodo incommodo, décret ministériel.…
-
Période : 1807 - 1807Extrait de la notice :
…] / décret signé : Napoléon ; Hugues B.…
…-Victor Habert, imprimeur de la préfecture 1807 Décret impérial concernant les droits à percevoir par…
…Koenigsberg, le 12 juillet 1807 [; suivi de l'arrêté préfectoral pour la diffusion et l'application de ce décret…
-
Période : 1841 - 1939Extrait de la notice :
…Aizenay (bureau de bienfaisance créé par décret du 10 juillet 1891).…