Décret
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Cote : FR/FR-AD078/D 212Période : 1698 - 1700Extrait de la notice :
…placet contenant qu'il y a eu des informations faites contre luy, décret…
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Cote : FR/FR-AD078/D 233Période : 1731 - 1731Extrait de la notice :
…fiscal de St-Denis a fait informer d'office à sa requeste, et il y a décret…
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Cote : FR/FR-AD078/D 174Période : 1692 - 1773Extrait de la notice :
…solemnels conformément au bref de Nostre St-Père le Pape et au décret…
…et ce conformément au bref de Nostre Saint Père le Pape et au décret…
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Cote : FR/FR-AD078/G 362Période : 1701 - 1800Fonds : Clergé séculier d'Ancien Régime.Extrait de la notice :
…basses, saluts et autres fondations, selon que le Chapitre de Poissy doit les acquitter depuis le décret…
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Cote : FR/FR-AD078/D 94Période : 1686 - 1693Extrait de la notice :
…des maîtres du registre, clercs et registrateurs suivant l'ordre et décret…
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Cote : E 3670Période : 1396 - 1726Fonds : Papiers de familleExtrait de la notice :
…acquisition faicte par puissance de fiefs sur les Célestins, auquel il avait esté adjugé par décret…
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Cote : FR/FR-AD078/G 312Période : 1711 - 1724Fonds : Clergé séculier d'Ancien Régime.Extrait de la notice :
…conjoinctement par Monseigneur le Président de Maisons et lesdits sieurs de Chapitre, conformément au décret…
…conduite du greffier de l'Officialité de Chartres, qui avait refusé de leur restituer l'expédition d'un décret…