…Keryado est érigée en commune par la loi du 18 avril 1901.…

…Colpo est érigée en commune par la loi du 4 juin 1864.Le Cours : voir aussi Molac.…

…Les Forges est érigée en commune par la loi du 12 juillet 1883.Gâvres : voir aussi Riantec.…

…Une noulelle loi du 29 janvier 1993, dite "loi Sapin", modifie le régime des autorisations et les conditions…

…La loi du 6 août 2015, pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite Loi…

…La loi du 24 mars 2014, dite Loi ALUR, soumet désormais à AEC la création ou l'extension des points permanents…

…Versement de 1985 et du 9 janvier 2004 Les registres de la loi ont auparavant été cotés en série X.…

…L’esprit de la loi de 1838 se retrouve aisément dans le fonds d’archives de l’asile d’aliénés.…

…Il est antérieur aux nouvelles dispositions introduites par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui…

…Devant l'échec du volontariat, l'état imposera par la loi du 4 septembre 1942 le travail forcé au titre…

…Le Service du Travail Obligatoire (STO) est mis en place en France par la loi du 16 février 1943 et sera…

…est de trois ordres, légale, judiciaire ou conventionnelle :- L’hypothèque légale qui résulte de la loi…

…est un droit que la loi accorde à un créancier sans qu’il ait à manifester sa volonté ; elle bénéficie…

…troubles de 1793 ait été transféré des archives de districts vers les Archives départementales suite à la loi…

…Cette loi ordonnant la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les papiers acquis à la République…

…Sarzeau aient été transférées du siège du district de Vannes vers les Archives départementales suite à la loi…

…Cette loi ordonnant la réunion dans les chefs-lieux de département de tous les papiers acquis à la République…

…publique déterminera les conditions d'application de la loi.…

…La loi du 17 avril 1919 régit la réparation des dommages résultant des faits de guerre.…

…L'article 7 de la loi du 30 mai 1916 sur le contrôle des œuvres de guerre dispose qu'un règlement d'administration…