Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 2661 W 115Période : 2008 - 2008Extrait de la notice :
…Loi.…
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Période : 1939 - 2007Extrait de la notice :
…Loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat, dite loi Royer, est la…
…Loi Royer…
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Cote : 2476 W 16Période : 1984 - 1989Extrait de la notice :
…communes, prescritions particulières au département (zonage des POS), colloque et interventions "La loi…
…Loi "littoral".…
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Cote : 2572 W 362Période : 2006 - 2006Extrait de la notice :
…Loi-Lu.…
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Cote : 9 W 178Période : 1944 - 1946Extrait de la notice :
…LER - LOI…
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Cote : 4 ETP 3313Extrait de la notice :
…loi.…
…Présentation du contenu Réglementation : extrait de la loi du 3 mai 1844, projet de…
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Période : 1799 - 1942Fonds : Personnel de la préfectureExtrait de la notice :
…Maires et adjoints (jusqu'à la loi du 28 mars 1882), conseillers municipaux (jusqu'à la loi du 21 mars…
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Cote : 2449 W 474Période : 2002 - 2002Extrait de la notice :
…requise au titre de la loi sur l'eau, autorisation préfectorale au titre de la loi sur l'eau.…
…Dossier de demande d'autorisation au titre de la loi sur l'eau, enquête publique préalable à l'autorisation…
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Cote : 142 EDT 90Période : 1376 - 1376Extrait de la notice :
…"Acte de loi, portant que pour subvenir aux frais de la guerre, fut imposé vingt sols extraordinaires…
…Acte de loi.…
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Cote : 1 Z 51Période : 1921 - 1936Extrait de la notice :
…Associations loi 1901.…