Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7867] ; Texte officiel [21091]
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Cote : 3X/676Période : 1929 - 1929Extrait de la notice :
…Leg-Loi…
…Leg-Loi…
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Cote : 3X/771Période : 1934 - 1934Extrait de la notice :
…Loi-Mar…
…Loi-Mar…
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Cote : 2Z/1015Période : 1796 - 1915Fonds : 2Z Sous-préfecture de SancerreExtrait de la notice :
…Perceptions : Loi, rôles, correspondance (an IV-1915).…
…Perceptions : Loi, rôles, correspondance (an IV-1915).…
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Cote : 1K/3261Période : 1992 - 1992Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Journal officiel. n°333 - projet de loi 1992…
…Journal officiel. n°333 - projet de loi 1992…
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Cote : 23M/148Période : 1876 - 1878Extrait de la notice :
…Loi du 12 août 1876, états des mutations…
…Loi du 12 août 1876, états des mutations…
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Cote : 1K/BIS//2182Période : 1973 - 1973Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Projet de loi de finances pour 1974…
…Projet de loi de finances pour 1974…
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Cote : 33M/96Période : 1854 - 1905Extrait de la notice :
…Etats des procès verbaux (loi du 22 mars 1841)…
…Etats des procès verbaux (loi du 22 mars 1841)…
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Cote : 33M/88Période : 1906 - 1908Extrait de la notice :
…Repos hebdomadaire : loi du 13 juillet 1906 : infractions, procès verbaux…
…Repos hebdomadaire : loi du 13 juillet 1906 : infractions, procès verbaux…
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Cote : N/1668Période : 1931 - 1933Extrait de la notice :
…Agriculture : enquêtes agricoles outillages ; loi du 19.3.31 : états de dépenses…
…Agriculture : enquêtes agricoles outillages ; loi du 19.3.31 : états de dépenses…
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Cote : 23M/123Période : 1870 - 1873Extrait de la notice :
…Loi du 14 avril 1871, renouvellement intégral des conseils municipaux…
…Loi du 14 avril 1871, renouvellement intégral des conseils municipaux…
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Cote : 1K/BIS//1980Période : 1969 - 1969Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Assemblée nationale - projet de loi de finances pour 1970…
…Assemblée nationale - projet de loi de finances pour 1970…
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Cote : 1K/BIS//1980Période : 1969 - 1969Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Assemblée nationale - projet de loi de finances pour 1970…
…Assemblée nationale - projet de loi de finances pour 1970…
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Cote : 1K/BIS//2016Période : 1970 - 1970Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Assemblée nationale - projet de loi de finances pour 1971…
…Assemblée nationale - projet de loi de finances pour 1971…
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Cote : 1K/BIS/2062Période : 1971 - 1971Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Assemblée nationale - projet de loi de finances pour 1972…
…Assemblée nationale - projet de loi de finances pour 1972…
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Cote : 1K/BIS//2124Période : 1972 - 1972Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Assemblée nationale - projet de loi de finances pour 1973…
…Assemblée nationale - projet de loi de finances pour 1973…
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Cote : O/4/2Période : 1860 - 1867Fonds : Préfecture - Affaires communalesExtrait de la notice :
…Mise en valeur des biens communaux (Loi du 28 juillet 1860).…
…Mise en valeur des biens communaux (Loi du 28 juillet 1860).…
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Cote : 31M/39Période : 1914 - 1920Fonds : Préfecture - AgricultureExtrait de la notice :
…Associations agricoles diverses : commissions arbitrales agricoles (loi du 17 août 1917)…
…Associations agricoles diverses : commissions arbitrales agricoles (loi du 17 août 1917)…
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Cote : 23M/75Période : 1853 - 1854Extrait de la notice :
…Renouvellement des conseils municipaux, loi du 7 juillet 1852, commissions municipales…
…Renouvellement des conseils municipaux, loi du 7 juillet 1852, commissions municipales…
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Cote : 33M/59Période : 1936 - 1939Extrait de la notice :
…Instruction, loi du 9 avril 1936. Correspondance 1936-1939…
…Protection de l'industrie et du commerce de détail de la chaussure : instruction, loi du 26 mars 1936…
…Instruction, loi du 9 avril 1936. Correspondance 1936-1939…
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Cote : 3R/131Période : 1895 - 1895Extrait de la notice :
…Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Obrias - Insoumission à la loi sur le recrutement…
…; Ramond - Vol au préjudice de la compagnie PLM ; Roubaut - Insoumission à la loi sur le recrutement…
…; Omel - Insoumission à la loi sur le recrutement ; Péristil - Désertion à l'intérieur en temps de paix…
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Cote : 1K/2133Période : 1972 - 1972Fonds : Journal OfficielExtrait de la notice :
…Assemblée nationale - Documents n°2775 - projet de loi. budget 1971 1972…
…Assemblée nationale - Documents n°2775 - projet de loi. budget 1971 1972…
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Cote : N/2269Période : 1955 - 1955Extrait de la notice :
…Renouvellement triennal du conseil général (avril 1955 application de la loi du 21.8.1954)…
…Renouvellement triennal du conseil général (avril 1955 application de la loi du 21.8.1954)…
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Cote : 3X/3Période : 1934 - 1934Extrait de la notice :
…. – Loi du 28 février 1934 : instructions et composition, correspondance.…
…. – Loi du 28 février 1934 : instructions et composition, correspondance.…
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Cote : 23M/140Période : 1874 - 1876Extrait de la notice :
…Loi du 20 janvier 1874, maires et adjoints des chefs lieux de cantons…
…Loi du 20 janvier 1874, maires et adjoints des chefs lieux de cantons…
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Cote : 23M/146Période : 1876 - 1877Extrait de la notice :
…Loi du 12 août 1876, élections des maires et adjoints (8 octobre 1876)…
…Loi du 12 août 1876, élections des maires et adjoints (8 octobre 1876)…