Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 108 W 45-87Période : 1943 - 1969Extrait de la notice :
…Après la loi d'amnistie de 1953, l'IGS est saisie de toutes les demandes.…
…Présentation du contenu Avant la loi d'amnistie d'août 1953, l'Inspection générale des services (IGS…
…intermédiaires et mineures, ainsi que par les révisions des sanctions pénales autre que l'épuration (voir loi…
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Cote : 381 W 27Période : 1944 - 1957Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…3.090.530 - Loi du 16 août 1947…
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Cote : 381 W 28-30Période : 1951 - 1957Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…3.090.531 - Loi du 6 août 1953…
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Cote : DA000214/33731Extrait de la notice :
…La Nouvelle Loi des Assurances Sociales…
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Cote : DA000214/33731Extrait de la notice :
…La Nouvelle Loi des Assurances Sociales…
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Cote : 2009/DARH/016/16Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Courrier projet loi de finances 2003…
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Cote : AA 385Période : 1830 - 1850Extrait de la notice :
…(Projet de loi sur la propriété intellectuelle 202) 1-349.…
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Cote : 28 W 67Période : 1918 - 1981Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Notes, arrêtés, circulaires, loi, extraits du JO et du BMO, listes, correspondance…
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Cote : 381 W 37Période : 1964 - 1970Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…et à la Préfecture de police, application : loi (1964), décrets (1964), projet de loi (1964), projet…
…3.090.603 - Loi n° 64-586 du 24 juin 1964 relative au recrutement exceptionnel à la Sûreté nationale…
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Cote : 28 W 116Période : 1954 - 1963Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Avantages : notes, décrets, arrêté, circulaire, loi, extraits du JO et du BMO…
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Cote : 108 W 47Période : 1947 - 1956Extrait de la notice :
…Historique de la conservation Pour le sous-dossier "proposition de loi", celui-ci portait la référence…
…Lois : loi n° 47-1465 du 8 août 1947 relative à certaines dispositions d'ordre financier (seulement article…
…16 de la section II), loi n° 49-273 du 26 février 1949 fixant les droits à traitement des fonctionnaires…
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Cote : 108 W 28Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Demandes de révision de situation administrative après loi du 16 avril 1946, organisation : loi n° 46…
…avril 1946, note de service du 11 mai 1946 adressée aux directeurs et chefs de service relative à la loi…
…d'amnistie, note de service du 15 novembre 1946 relative à l'application des dispositions de la loi…
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Cote : 108 W 84Période : 1954 - 1957Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Contient notamment une note sur l'application de la loi du 6 août 1953 portant…
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Cote : 28 W 102Période : 1945 - 1981Extrait de la notice :
…contenu Notes, circulaires, décrets, arrêtés, lois, extraits du JO et du BMO, décision, propositions de loi…
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Cote : 381 W 36Période : 1956 - 1959Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…3.090.602 - Loi du 27 mars 1956 : circulaires ministérielles (1957), extraits du Journal officiel (1956…
…(1956-1959), listes nominatives des fonctionnaires ayant présenté des requêtes en application de la loi…
…la Ville de Paris au titre de l'arrêté préfectoral du 20 août 1944 et reconnus bénéficiaires de la loi…
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Cote : 381 W 27Période : 1944 - 1957Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Présentation du contenu De nombreux documents font également référence à la loi n° 46-729 du 16 avril…
…Application : extrait du Journal officiel , rapport de l'Assemblée nationale, proposition de loi de l'Assemblée…
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Cote : 28 W 119Période : 1963 - 1970Extrait de la notice :
…Reclassement des officiers : notes, états nominatifs, états de renseignements, procès-verbaux, circulaire, loi…
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Cote : 381 W 12Période : 1944 - 2000Fonds : Problèmes statutaires généraux. - Mesures d'exception, conséquences de la Seconde Guerre mondiale.Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Le dossier concerne les textes suivants : - loi n° 50-729 du 24 juin 1950…
…modifiant l'article 8 de la loi n° 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des déportés…
…et loi n° 51-538 du 14 mai 1951 relative au statut des personnes contraintes au travail en pays ennemi…
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Cote : DA000214/33727Extrait de la notice :
…Commentaire officiel de la loi des Assurances sociales…
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Cote : DA000214/33727Extrait de la notice :
…Commentaire officiel de la loi des Assurances sociales…
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Cote : 28 W 101Période : 1927 - 1980Extrait de la notice :
…Majorations d'ancienneté : notes, circulaires, lois, décrets, extraits du JO et du BMO, avis, propositions de loi…
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Cote : 434 W 1Période : 1943 - 1943Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Ce recensement s'exerce en application de la loi du 4 septembre 1942 relative…
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Cote : 28 W 54Période : 1833 - 1961Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Rapports, notes, décret, arrêtés, tableaux, arrêt du Conseil d'État, projet de loi…
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Cote : DA000214/33730Extrait de la notice :
…Les plus récentes dispositions de la loi des assurances sociales…
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Cote : DA000214/33730Extrait de la notice :
…Les plus récentes dispositions de la loi des assurances sociales…