Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 256J/849Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…« Les étrangers et le droit d'association loi 1901 décret-loi de 1939 », étude réalisée par le Comité…
…pour l'abrogation du décret-Loi de 1939 sur les associations étrangères.…
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Cote : 256J/602Période : 1978 - 1979Extrait de la notice :
…de loi, proposition de loi sur la peine de mort, notes sur le durcissement des permissions de sortie…
…Permissions de sortie : projet de loi relatif aux conditions d'exécution des peines privatives de liberté…
…: correspondance au sujet d'une table ronde organisée par le SM sur le projet de loi, textes du projet…
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Cote : 256J/557-559Période : 1980 - 1982Extrait de la notice :
…Révision de la loi.…
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Cote : 256J/546Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Contestation du projet de loi : motions des différentes sections du SM contestant le projet de loi, communiqués…
…, examen des textes et amendements de certains articles de la loi Sécurité et liberté n° 1681.…
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Cote : 305J/428Période : 1981 - 1996Fonds : 305 J - Fonds Georges MarchaisExtrait de la notice :
…institutionnels, notes, documents de travail, textes d’interventions et de discours, proposition de loi…
…constitutionnelle du groupe communiste, projet de loi, comptes rendus de débats parlementaires, documentation…
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Cote : 256J/523Période : 1977 - 1977Extrait de la notice :
…et articles de loi sur l'informatique.…
…Projet de loi informatique et libertés : correspondance du SM et notes concernant sa position et ses…
…critiques à l'égard du projet de loi informatique et libertés, projet ; textes des amendements ; fiches…
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Cote : 560J/1103Période : 1892 - 1907Extrait de la notice :
…Textes officiels (dossier 4) : extraits de la loi de 1892 sous forme d'affichette, texte de la loi modificatrice…
…de la loi de de 1892 publiée dans le Journal officiel, circulaires du ministère du Commerce et de l'Industrie…
…aux préfets, courrier du ministre à Auguste Keufer, compte rendu du débat parlementaire sur la loi relative…
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Cote : 256J/536Période : 1971 - 1973Extrait de la notice :
…Projet de loi modifiant la loi de 1901 sur les associations : notes, procès-verbaux du conseil et bureau…
…du SM, extraits de presse, rapport et projet de loi parlementaires sur le contrat d'association, JO…
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Cote : 256J/557Période : 1980 - 1982Extrait de la notice :
…de la loi du 2 février 1981.…
…Projet de loi "Sécurité et liberté" : notes, appel et procès-verbal du bureau du SM concernant le rejet…
…du projet de loi et sa révision ; circulaire du ministère de la Justice portant abrogation et révision…
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Cote : 378J/99Période : 1982 - 1985Fonds : 378J - Fonds Elie MignotExtrait de la notice :
…Association des personnes concernées par la loi du 3 décembre 1982 : courriers internes, notes de réunions…
…, documents relatifs à des démarches individuelles engagées pour bénéficier de la loi (correspondance…
…, pièces justificatives), extraits du Journal officiel, rapport parlementaire, proposition de loi, coupures…
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Cote : 313J/631Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Loi du 03/07/1985 : coupures de presse, correspondance, projets de loi parlementaire sur les droits d'auteurs…
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Cote : 50J/18Période : 1938 - 1967Extrait de la notice :
…Correspondance ; circulaires ; textes de loi.…
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Cote : 12AV/19Période : 1994 - 1994Fonds : AV - Fonds PériphérieExtrait de la notice :
…film met en évidence la complexité des rapports que des jeunes en difficulté entretiennent avec la "Loi…
…« La loi du collège » : montage.…
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Cote : 313J/Période : 1957 - 1991Extrait de la notice :
…Loi du 03/07/1985.…
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Cote : 256J/550Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Projet de loi « Sécurité et liberté » dit projet de loi Peyrefitte : liste des adhésions à la "Déclaration…
…d'organisations syndicales, de magistrats et de TGI au sujet de la manifestation contre le projet de loi…
…des huit" ; pétition du rejet du projet de loi ; communiqués des sections SM ; communiqué commun ; courrier…
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Cote : 256J/1064Période : 1980 - 1982Extrait de la notice :
…Droit salarial : proposition de loi relative au travail temporaire (1980), proposition de loi relative…
…d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (1981-1982), rapport parlementaire sur le projet de loi…
…collective et au règlement des conflits collectifs du travail (1982), rapport parlementaire sur le projet de loi…
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Cote : 313J/636Période : 1981 - 1983Extrait de la notice :
…Loi du 29/07/1982 sur l'audiovisuel : projet de loi parlementaire, coupures de presse, correspondance…
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Cote : 256J/553Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…, textes de la loi, coupures de presse.…
…Protestation contre l'application de la loi « Sécurité et liberté » : courrier du SM, communiqué de protestation…
…d'organisations associatives, politiques et syndicales contre le projet, circulaire d'application de la loi…
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Cote : 239J/198Période : 1911 - 1911Extrait de la notice :
…« Projet de loi portant modification à la loi du 29 juin 1894 concernant les retraites minières », brochure…
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Cote : 256J/435Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…Projet de loi sur l'enfance délinquante : courrier du ministère de la Justice et texte du projet de loi…
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Cote : 313J/690Période : 1984 - 1986Extrait de la notice :
…Projet de loi relative à la liberté de communication (votée en 1986) : correspondance, projet de loi…
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Cote : 239J/199Période : 1915 - 1915Extrait de la notice :
…« Loi du 25 février 1914 modifiant la loi du 29 juin 1894 sur les retraites des ouvriers mineurs », brochure…
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Cote : 560J/1050-1051Période : 1919 - 1929Extrait de la notice :
…, avis, loi du 5 avril 1928, contribution de la Fédération CGT des services de santé à l'étude de la…
…brochure de présentation des assurances sociales en Alsace-Lorraine, rapports parlementaires, projet de loi…
…réorganisation des établissements hospitaliers et des services en rapport avec la loi, analyse de la…
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Cote : 313J/624Période : 1981 - 1985Extrait de la notice :
…et projet de loi relatifs aux droits des artistes, JO.…
…presse, correspondance, bulletins, rapport, notes, brochures, rapport parlementaire, avant-projet de loi…
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Cote : 256J/368Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Projet de loi sur l'exercice de l'autorité parentale : textes du projet de loi sur l'exercice de l'autorité…
…d'associations et du Syndicat des avocats de France concernant le projet de décret d'application de la loi…