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Cote : 5 K 200Période : 1885 - 1918Extrait de la notice :
…Commune de VILLIERS-SUR-MARNE Villiers / Marne, dossier n°716, (affiche), 1908-1910 Demande en résiliation de marché pour travaux de canalisation…
…Commune de VILLIERS-SUR-MARNE Villiers / Marne, dossier n°716, (affiche), 1908-1910 Demande en résiliation de marché pour travaux de canalisation…
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Cote : 5 K 132Période : 1891 - 1926Extrait de la notice :
…Commune de Boinville-le-Gaillard contre POULAIN (puisatier), dossier n°4, (plans), 1890-1890 Demande de travaux de canalisation…
…(ingénieur civil) contre la Commune de Carrières -sous-Poissy, dossier n°6, 1905-1908 Demande d'expertise des travaux de canalisation…
…Commune de Boinville-le-Gaillard contre POULAIN (puisatier), dossier n°4, (plans), 1890-1890 Demande de travaux de canalisation…
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Cote : 5 K 295Période : 1895 - 1908Extrait de la notice :
…Préjudice causé à un cheval tombé dans une tranchée ouverte pour la canalisation des eaux : PORTHAUX contre la Commune de Dourdan, dossier…
…n°3, 1899-1900 Accident survenu par une fuite de gaz provenant d'une canalisation : SAUMON contre GOFFINON et la ville…
…de Beaumont, dossier n°113 bis, 1902-1903 Demande en indemnité pour un accident survenu par une fuite de gaz provenant d'une canalisation…
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Cote : 5 K 198Période : 1866 - 1919Extrait de la notice :
…, 1885-1886 Demande en dommages et intérêts pour préjudice causé à une propriété par suite d'innondation de caves dûe au travaux de canalisation…
…, 1885-1886 Demande en dommages et intérêts pour préjudice causé à une propriété par suite d'innondation de caves dûe au travaux de canalisation…
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Cote : 5 K 134Période : 1893 - 1916Extrait de la notice :
…eaux de Boissy-St-Léger contre la Commune de Mandres, dossier n°18, 1910-1912 Demande en règlement de travaux de terrassement pour la canalisation…
…eaux de Boissy-St-Léger contre la Commune de Mandres, dossier n°18, 1910-1912 Demande en règlement de travaux de terrassement pour la canalisation…
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Cote : 5 K 151Période : 1899 - 1911Extrait de la notice :
…propriétaire d'une carrière) contre la Commune de Méry-sur-Oise, dossier n°2477, 1906-1911 Dommages causés à une terre par la rupture d'une canalisation…
…propriétaire d'une carrière) contre la Commune de Méry-sur-Oise, dossier n°2477, 1906-1911 Dommages causés à une terre par la rupture d'une canalisation…
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Cote : 5 K 152Période : 1896 - 1914Extrait de la notice :
…contre la Commune de Pierrelaye, dossiers n°3 bis et 16, (photo, plans), 1905-1907 Dommages causés à une terre par la rupture d'une canalisation…
…contre la Commune de Pierrelaye, dossiers n°3 bis et 16, (photo, plans), 1905-1907 Dommages causés à une terre par la rupture d'une canalisation…
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Cote : 5 K 189Période : 1877 - 1919Extrait de la notice :
…contre la Commune de Montfort-l'Amaury, dossier n°277, (plans journal " l'Indépendant"), 1895-1897 Demande en règlement de travaux de canalisation…
…saisie de poissons : JEANNOT (mareyeur) contre SIMONNET (inspecteur), dossier n°1351, 1906-1907 Demande en règlement de travaux de canalisation…
…contre la Commune de Montfort-l'Amaury, dossier n°277, (plans journal " l'Indépendant"), 1895-1897 Demande en règlement de travaux de canalisation…
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Cote : 5 K 202Période : 1876 - 1917Extrait de la notice :
…permis de chasse et travaux exécutés au cimetière : Administration contre DOUBLET (ancien maire), dossier n°109, 1890-1892 Travaux de canalisation…
…permis de chasse et travaux exécutés au cimetière : Administration contre DOUBLET (ancien maire), dossier n°109, 1890-1892 Travaux de canalisation…
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Cote : 5 K 232Période : 1868 - 1907Extrait de la notice :
…d'Epinay-sur-Orge, dossier n°2076, 1883-1887 Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés par des travaux de canalisation…
…d'Epinay-sur-Orge, dossier n°2076, 1883-1887 Demande en dommages et intérêts pour préjudices causés par des travaux de canalisation…
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Cote : 5 K 180Période : 1877 - 1919Extrait de la notice :
…propriétaire) contre la Commune de Cormeilles-en-Parisis, dossier n°3188, 1913-1917 Demande en règlement de mémoires pour travaux de canalisation…
…propriétaire) contre la Commune de Cormeilles-en-Parisis, dossier n°3188, 1913-1917 Demande en règlement de mémoires pour travaux de canalisation…
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Cote : 5 K 298Période : 1949 - 1950Extrait de la notice :
…Demande en dommages et intérêts pour un accident causé par les travaux de canalisation : COUDERC contre l'Etat et ville de Limay, (…
…Demande en dommages et intérêts pour un accident causé par les travaux de canalisation : COUDERC contre l'Etat et ville de Limay, (…
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Cote : 5 K 184Période : 1866 - 1919Extrait de la notice :
…DESTORET (entrepreneur), dossier n°1, 1873 Demande en règlement d'honoraires dûs pour établissement d'un devis et plans d'un puits avec canalisation…
…DESTORET (entrepreneur), dossier n°1, 1873 Demande en règlement d'honoraires dûs pour établissement d'un devis et plans d'un puits avec canalisation…
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Cote : 5 K 205Période : 1873 - 1917Extrait de la notice :
…la Bièvre : VERDELLET contre l'Administration, dossier n°4125, 1876-1879 Demande en indemnité pour préjudices causés par suite de canalisation…
…la Bièvre : VERDELLET contre l'Administration, dossier n°4125, 1876-1879 Demande en indemnité pour préjudices causés par suite de canalisation…
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Cote : 2 T 188-446Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Demande de Laurent Gianoli, pour le compte de Mme Larroque, afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 7 place Garibaldi, sur la canalisation…
…Demande de Laurent Gianoli, pour le compte de Mme Larroque, afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 7 place Garibaldi, sur la canalisation…
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Cote : 2 T 186-82Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Demande de Mme Donadey, représentée par Laurent Gianoli, afin d'établir un branchement d'égout pour la maison qu'elle possède au 9 place Garibaldi, sur la canalisation…
…Demande de Mme Donadey, représentée par Laurent Gianoli, afin d'établir un branchement d'égout pour la maison qu'elle possède au 9 place Garibaldi, sur la canalisation…
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Cote : 2 T 190-949Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Demande de Jacques Vial, pour le compte d'Allies et Villarez, afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 1 rue Chauvain, sur la canalisation…
…Demande de Jacques Vial, pour le compte d'Allies et Villarez, afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 1 rue Chauvain, sur la canalisation…
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Cote : 2 T 190-960Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Demande de Charmetton, pour le compte de la Princesse d'Essling, afin d'établir un branchement d'égout pour la Fondation d'Essling à Cimiez, sur la canalisation…
…Demande de Charmetton, pour le compte de la Princesse d'Essling, afin d'établir un branchement d'égout pour la Fondation d'Essling à Cimiez, sur la canalisation…
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Cote : 2 T 190-964Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Demande de Géronini afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 40 rue de Villefranche, sur la canalisation collective de cette rue.…
…Demande de Géronini afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 40 rue de Villefranche, sur la canalisation collective de cette rue.…
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Cote : 2 T 190-971Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Demande de Muaux afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 8 rue de la Préfecture, sur la canalisation collective de la rue de l'Abbaye.…
…Demande de Muaux afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 8 rue de la Préfecture, sur la canalisation collective de la rue de l'Abbaye.…
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Cote : 2 T 191-1007Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Demande d'Orengo afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 12 rue centrale, sur la canalisation collective de cette rue.…
…Demande d'Orengo afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 12 rue centrale, sur la canalisation collective de cette rue.…
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Cote : 2 T 191-1097Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Demande de Barla afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 3 rue Pairolière sur la canalisation collective de cette rue.…
…Demande de Barla afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 3 rue Pairolière sur la canalisation collective de cette rue.…
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Cote : 2 T 191-1099Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Demande de François Calviera afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, rue Cotta, sur la canalisation collective de cette rue.…
…Demande de François Calviera afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, rue Cotta, sur la canalisation collective de cette rue.…
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Cote : 2 T 191-1101Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Demande de Joséphine Cauvin afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 7 rue Saint-Vincent, sur la canalisation collective de cette rue.…
…Demande de Joséphine Cauvin afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 7 rue Saint-Vincent, sur la canalisation collective de cette rue.…
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Cote : 2 T 191-1103Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Demande d'Aaron Messiah, architecte, pour le compte du Prince d'Essling, afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 21 rue Meyerbeer, sur la canalisation…
…Demande d'Aaron Messiah, architecte, pour le compte du Prince d'Essling, afin d'établir un branchement d'égout pour son immeuble, 21 rue Meyerbeer, sur la canalisation…