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Cote : J 1678Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
…Gouvernement provisoire adressée à madame de Pierreclos, souhaitant l'élection de Ledru-Rollin à l'Assemblée nationale…
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Cote : J 1923Période : 1848 - 1848Extrait de la notice :
….- Comité démocratique de Sennecey-le-Grand, désignation des représentants du peuple à l'Assemblée nationale…
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Cote : 2 Fi 4/207 (1 - 22)Période : 1951 - 1951Extrait de la notice :
…Herriot, président de l'Assemblée Nationale, et pose la première pierre de la maison des jeunes de l'Héritan…
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Cote : J 311Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
….- Mémoire à l'assemblée nationale des ecclésiastiques non prêtres de la congrégation de Saint-Joseph…
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Cote : 1552 W 61Période : 1949 - 1987Extrait de la notice :
…invités aux réunions départementales, dossier et coupures de presse, télégrammes, rapport devant l'assemblée nationale…
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Cote : 124 J 37Période : 1984 - 1997Extrait de la notice :
…transport, charpente de l'Europe", organisé par l'Association du groupe des anciens députés de l'Assemblée nationale…
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Cote : 1107 W 16 - 17Période : 1944 - 1966Extrait de la notice :
…de gendarmerie, tableaux d'appréciation sur les élus, listes des membres des commissions de l'Assemblée nationale…
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Cote : 1429 W 161Période : 1974 - 1986Extrait de la notice :
…par le comité départemental d'expansion économique (1977) ; questionnaire des services de l'assemblée nationale…
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Cote : B 686Période : 1773 - 1790Extrait de la notice :
…Lettres patentes qui sanctionnent les décrets de l'Assemblée nationale, contenant réformation de quelques…
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Cote : 1536 W 27Période : 1947 - 1988Extrait de la notice :
…directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, extraits des débats au Sénat et à l'Assemblée nationale…