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Cote : 794 W 1 - 11Période : 1960 - 1979Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 2 S 1 - 685Période : 1954 - 1954Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
…communes prises de l'origine à la fin de la route, à l'exception des dossiers de la gestion du domaine public…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 2615 W 1 - 7Période : 1942 - 1977Extrait de la notice :
…-1948), successions vacantes (1942-1967), locations et concessions temporaires d'immeubles du domaine public…
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Cote : A 21 - 26Période : 1401 - 1786Extrait de la notice :
…Collection d'actes souverains, domaine public, apanages, famille royale (A 21-26). | 1886…
…02_Collection d'actes souverains, domaine public, apanages, famille royale.-Série A21-26-1…
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Cote : 2529 W 1 - 39Période : 1930 - 2006Extrait de la notice :
…protection de la santé et de l'environnement sur l'ensemble du département, à la fois dans le domaine public…
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Cote : 3 S 1 - 117Période : 1805 - 1940Extrait de la notice :
…eaux, travaux, signalisation, plantations, exploitation technique et commerciale, gestion du domaine public…
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Cote : 3235 W 1 - 15Période : 1835 - 2002Extrait de la notice :
…Gestion du domaine public (1907-2002).…
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Cote : 7 E 1 - 66Période : 1914 - 2010Extrait de la notice :
…En tant que commissaire-priseur judiciaire, une partie de ses dossiers relève du domaine public (ventes…
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Cote : 1167 W 1 - 130Période : 1810 - 1985Extrait de la notice :
…Domaine public (1966-1982). Opérations immobilières et architecture (1959-1983).…
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Cote : 7822 W 1 - 248Période : 1929 - 1980Extrait de la notice :
…Organisation administrative (1947-1974) ; services fiscaux (1958-1974) ; infrastructures (1953-1976) ; domaine public…