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Cote : 4 N 1Période : 1881 - 1945Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…PROPRIETES ET DROITS DIVERS, Occupation du domaine public. - Service public des sièges mobiles sur les emplacements publics, concession, adjudications…
…DOMAINE PUBLIC…
…OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 4 N 2Période : 1879 - 1946Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public. - Locations de divers kiosques ou "chalets rustiques" sur des emplacements publics, pour la vente de journaux, cartes postales…
…OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 4 N 3Période : 1882 - 1945Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…Occupation du domaine public. - Terrasses ou vérandas de cafés, brasseries, hôtels ou autres commerces, concessions temporaires, litige avec l'hôtel Splendid…
…OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC…
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 3 N 5Période : 1831 - 1868Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
…DOMAINE PUBLIC MARITIME…
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Cote : A 1 * - 4 *Période : 1588 - 1682Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 3 N 30Période : 1927 - 1927Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 3 N 29Période : 1923 - 1939Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : 10 R 1 - 48Période : 1801 - 1939Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : ED 129 1 - 15Période : 1172 - 1899Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…
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Cote : ED 023 1 - 7Période : 1766 - 1830Extrait de la notice :
…DOMAINE PUBLIC…