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Cote : 2 O 4 1-37Période : 1807 - 1940Extrait de la notice :
…Dossiers communaux soumis à la réglementation de la Préfecture.…
…Dossiers communaux soumis à la réglementation de la Préfecture (1807-1940)…
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Période : 1890 - 2012Extrait de la notice :
…POLICE ADMINISTRATIVE ET REGLEMENTATION…
…Police administrative et réglementation…
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Cote : 907 W 1-48Période : 1912 - 1972Extrait de la notice :
…(3) Etabli en vertu du décret du 16 février 1913 portant réglementation publique pour l'exécution…
…vocable "nomade" avec la loi du 16 juillet 1912 sur "L'exercice des professions ambulantes et la réglementation…
…de la loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation…
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Cote : 1 T art. 1-1455 ; 2 T art. 1-15 ; 3 T art. 1-30 ; 4 T art. 1-31 ; 5 T art. 1-2 ; 6 T art. 1-5Période : 1314 - 1945Extrait de la notice :
…archives del a préfecture et les archives du service n'ayant pu être rétablie comme le prescrit la réglementation…
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Cote : 1769 W 1-1277Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…résultant du commerce de particuliers et d'entreprises avec l'ennemi ou de la violation de la réglementation…
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Cote : 942 W 1-18Période : 1940 - 1963Extrait de la notice :
…Ce fonds comprend trois parties : la règlementation transmise par les ministères, l'organisation et le…
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Période : 1319 - 1995Extrait de la notice :
…Rapport du garde général des Eaux et Forêts sur la réglementation des pâturages communaux (1899). 1812…
…Véhicules automobiles, circulation, réglementation, accidents, statistiques et sensibilisation : souches…
…Extraits du registre des délibérations du conseil municipal portant réglementation des pâturages communaux…
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Période : 1657 - 1970Extrait de la notice :
…Circulation de véhicules automobiles, réglementation, accidents, statistiques, sensibilisation aux risques…
…contagieuses, vaccinations, épandage de produits antiparasitaires, campagnes de désinfection et réglementation…
…Circulation de véhicules automobiles, réglementation, accidents, statistiques, sensibilisation aux risques…
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Période : 1584 - 1978Extrait de la notice :
…(1925), sur l’exploitation de bois communaux non soumis au régime forestier (1929), et sur la réglementation…
…Règlementation de l’état civil : correspondance et arrêtés (1896-1974).…
…Demande d’obtention de règlementation d’un barrage de prise d’eau sur la rivière de l’Ivoire, au quartier…
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Période : 1356 - 1975Extrait de la notice :
…Circulation de véhicules automobiles, réglementation, code de la route, accidents, statistiques, sensibilisation…
…Règlementation de l’heure : circulaire (1922).…
…Police locale E DEP 008/1 I 01 Règlementation et répression de la prostitution, des « filles de mauvaise…
