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Cote : 2 O 4 1-37Période : 1807 - 1940Extrait de la notice :
…Dossiers communaux soumis à la réglementation de la Préfecture.…
…Dossiers communaux soumis à la réglementation de la Préfecture (1807-1940)…
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Cote : 2 W ; 11 W ; 83 W ; 390 W ; 392 W ; 452 W ; 475 W ; 515 W ; 667 W ; 670 W ; 739 W ; 803 W ; 855 W ; 890 W ; 949 W ; 956 W ; 1015 W ; 1077 W ; 1158 W ; 1181 W ; 1228 W ; 1293 W ; 1340 W ; 1383 W ; 1393 W ; 1500 W ; 1502 W ; 1503 W ; 1560 W ; 2306 W ; 2441 WPériode : 1908 - 2008Extrait de la notice :
…Préfecture de l'Hérault - Réglementation administrative de l'ordre public (1908-2008)…
…Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.…
…Préfecture de l'Hérault - Réglementation administrative de l'ordre public (1908-2008)…
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Cote : 12 W ; 363 W ; 389 W ; 415 W ; 443 W ; 506 W ; 579 W ; 783 W ; 785 W ; 888 W ; 1021 W ; 1232 W ; 1380 W ; 1439 W ; 1544 W ; 2327 W ; 2333 W ; 2658 W ; 2850 WPériode : 1880 - 2019Extrait de la notice :
…Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation (1880-2019)…
…</div></div></div> Sous-préfecture de Béziers - Mission de la Réglementation (1880-2019)…
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Cote : 2 W ; 7 W 446-451, 7 W 456, 7 W 464-473 ; 83 W ; 307 W ; 354 W ; 359 W ; 392 W ; 452 W ; 515 W ; 524 W ; 608 W ; 660 W ; 667 W ; 687 W ; 693 W ; 739 W ; 740 W ; 760 W ; 803 W ; 846 W ; 855 W ; 870 W ; 890 W ; 947 W ; 949 W ; 1015 W ; 1073 W ; 1077 W ; 1080Période : 1924 - 2014Extrait de la notice :
…Préfecture de l'Hérault - Réglementation de l'environnement et des risques majeurs, droit des sols (1924…
…Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture de l'Hérault.…
…Préfecture de l'Hérault - Réglementation de l'environnement et des risques majeurs, droit des sols (1924…
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Cote : 2 W ; 6 W ; 83 W ; 262 W ; 307 W ; 452 W ; 475 W ; 515 W ; 660 W ; 667 W ; 739 W ; 803 W ; 855 W ; 890 W ; 956 W ; 1015 W ; 1077 W ; 1158 W ; 1228 W ; 1293 W ; 1340 W ; 1393 W ; 1500 W ; 2441 WPériode : 1903 - 2005Extrait de la notice :
…Préfecture de l'Hérault - Réglementation économique : professions réglementées, autorisations de foires…
…Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.…
…<br> &#160;</div></div></div> Préfecture de l'Hérault - Réglementation économique : professions réglementées…
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Cote : 10 M 1-424Période : 1799 - 1942Extrait de la notice :
…L'organisation et la réglementation du travail s'accomplissement tardivement au cours du XIXe siècle.…
…La réglementation relative aux livrets d'ouvriers constitue une partie intéressante de cette sous-série…
…Viennent ensuite la réglementation du travail des enfants, celle de la durée du travail, avec une seule…
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Cote : 5 V 1-402Période : 1803 - 1909Extrait de la notice :
…La sous-série 5 V est constituée de dossiers relatifs à la réglementation et au personnel des fabriques…
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Cote : 2 W ; 6 W ; 83 W ; 908 W ; 955 W ; 1011 W ; 1181 W ; 1502 W ; 2309 W ; 2441 W ; 2442 W ; 2616 WPériode : 1890 - 2007Extrait de la notice :
…Versements Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture.…
…d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation…
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Cote : 10 R 7 1-16Période : 1918 - 1922Extrait de la notice :
…La réglementation spécifique du temps de guerre a permis de classer ces deux sinistres comme dommages…
…Mode de classement classement thématique présentant l'évolution de la règlementation en matière de…
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Cote : 2 W ; 424 W ; 429 W ; 471 W ; 573 W ; 631 W ; 675 W ; 714 W ; 745 W ; 752 W ; 766 W ; 798 W ; 823 W ; 851 W ; 859 W ; 867 W ; 911 W ; 1040 W ; 1058 W ; 1065 W ; 1075 W ; 1080 W ; 1105 W ; 1132 W ; 1134 W ; 1135 W ; 1137 W ; 1138 W ; 1174 W ; 1252 W ; 1270Période : 1938 - 2013Extrait de la notice :
…développement et à l'aménagement ; les dossiers des communes candidates au Pavillon Bleu d'Europe ; la réglementation…
