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Cote : 2 O 4 1-37Période : 1807 - 1940Extrait de la notice :
…Dossiers communaux soumis à la réglementation de la Préfecture.…
…Dossiers communaux soumis à la réglementation de la Préfecture (1807-1940)…
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Cote : 907 W 1-48Période : 1912 - 1972Extrait de la notice :
…(3) Etabli en vertu du décret du 16 février 1913 portant réglementation publique pour l'exécution…
…vocable "nomade" avec la loi du 16 juillet 1912 sur "L'exercice des professions ambulantes et la réglementation…
…de la loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation…
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Cote : 1992 8 1 à 290Période : 1930 - 1993Extrait de la notice :
…pour quelques employés de la filature ainsi que de nombreux dossiers portant aussi bien sur la réglementation…
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Cote : 1 T art. 1-1455 ; 2 T art. 1-15 ; 3 T art. 1-30 ; 4 T art. 1-31 ; 5 T art. 1-2 ; 6 T art. 1-5Période : 1314 - 1945Extrait de la notice :
…archives del a préfecture et les archives du service n'ayant pu être rétablie comme le prescrit la réglementation…
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Cote : 1988 6 1 à 786Période : 1910 - 1987Extrait de la notice :
…travaux, de la documentation sur les constructions navales française et mondiale et sur leur réglementation…
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Cote : 1769 W 1-1277Période : 1915 - 1919Extrait de la notice :
…résultant du commerce de particuliers et d'entreprises avec l'ennemi ou de la violation de la réglementation…
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Cote : 942 W 1-18Période : 1940 - 1963Extrait de la notice :
…Ce fonds comprend trois parties : la règlementation transmise par les ministères, l'organisation et le…
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Cote : 130 AQ 1 à 103 et 1996 84 M1 à M2Période : 1838 - 1968Extrait de la notice :
…Pour les importations, c'est toute la règlementation qui découle du fait que l'Etat est le seul acheteur…
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Période : 1319 - 1995Extrait de la notice :
…Rapport du garde général des Eaux et Forêts sur la réglementation des pâturages communaux (1899). 1812…
…Véhicules automobiles, circulation, réglementation, accidents, statistiques et sensibilisation : souches…
…Extraits du registre des délibérations du conseil municipal portant réglementation des pâturages communaux…
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Période : 1657 - 1970Extrait de la notice :
…Circulation de véhicules automobiles, réglementation, accidents, statistiques, sensibilisation aux risques…
…contagieuses, vaccinations, épandage de produits antiparasitaires, campagnes de désinfection et réglementation…
…Circulation de véhicules automobiles, réglementation, accidents, statistiques, sensibilisation aux risques…