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Cote : 1280 WExtrait de la notice :
…Préfecture - Direction de la réglementation…
…Préfecture - Direction de la réglementation…
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Cote : 1281 WExtrait de la notice :
…Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires…
…Préfecture - Direction de la réglementation - affaires militaires…
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Cote : 1914W 1-6Période : 1975 - 2017Extrait de la notice :
…1914 W - Préfecture, Bureau de la Réglementation et des Elections…
…1914 W - Préfecture, Bureau de la Réglementation et des Elections…
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Cote : 1259 WExtrait de la notice :
…Préfecture - Direction de la réglementation et de l'environnement - établissements classés…
…Préfecture - Direction de la réglementation et de l'environnement - établissements classés…
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Cote : 51 W 1-18Période : 1939 - 1951Extrait de la notice :
…Ce versement comporte des dossiers relatifs à la réglementation (arrêtés, circulaires, instructions..…
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Cote : 53 W 1-16Période : 1940 - 1956Extrait de la notice :
…Ce versement comporte de la réglementation, de la correspondance ainsi que divers rapports sur l'industrie…
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Cote : 1447 W 1-302Période : 1933 - 2000Extrait de la notice :
…de la réglementation, aux élections, à l'environnement et à l'urbanisme.…
…Les dossiers du bureau de la réglementation et des règles de vie sont des documents relatifs au contrôle…
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Cote : 1 S 1 - 1 S 638Période : 1801 - 1951Extrait de la notice :
…Les dossiers apportent des renseignements sur la réglementation générale ainsi que sur l'organisation…
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Cote : 1957W1-15Période : 1958 - 2014Extrait de la notice :
…Citoyenneté et de la Légalité, Pôle des Collectivités locales et Démocratie locale - Service Elections-Réglementation…
…Citoyenneté et de la Légalité, Pôle des Collectivités locales et Démocratie locale - Service Elections-Réglementation…
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Cote : 8 HDEPOT 4 1 à 8Période : 1979 - 2008Extrait de la notice :
…Conformément à la réglementation en vigueur, un échantillon de 1 dossier sur 10 a été réalisé.…
…Conformément à la réglementation en vigueur, un échantillon de 1 dossier sur 10 a été réalisé.…
…Conformément à la réglementation en vigueur, un échantillon de 1 dossier sur 10 a été réalisé.…