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Cote : 3192W1-3192W/270Période : 1973 - 2015Extrait de la notice :
…Elections politiques, réglementation administrative…
…Elections politiques, réglementation…
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Cote : 3084W/1-3084W/15Période : 1934 - 1951Extrait de la notice :
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
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Cote : 2958W/1-2958W/232Période : 1940 - 2010Extrait de la notice :
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…Préfecture, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…dans les propriétés privées, affaires pénitentiaires, jurys d'assises et instructions, casinos (réglementation…
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Cote : 3173WPériode : 1934 - 2012Extrait de la notice :
…Règlementation et élections…
…Règlementation et élections…
…relatifs au suivi des élections (élections professionnelles, bureaux de vote, élections politiques); règlementation…
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Cote : 2976W/1-2976W/43Période : 1975 - 2011Extrait de la notice :
…Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation…
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Cote : 3048W/1-3048W/191Période : 2003 - 2012Extrait de la notice :
…Préfecture du Calvados, direction des libertés publiques et de la réglementation…
…Préfecture du Calvados, Direction des Libertés publiques et de la réglementation…
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Cote : 3312WPériode : 2018 - 2018Extrait de la notice :
…Préfecture du Calvados, Direction de la citoyenneté et des collectivités locales, Bureau de la réglementation…
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Cote : 2V/1-2V/323Extrait de la notice :
…Tous documents liés au contrôle, à la réglementation, à la surveillance, aux infractions...…
…Le chercheur y trouvera des documents liés à la réglementation (circulaires, lois, instructions...),…
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Extrait de la notice :
…L'inventaire méthodique de la sous-série 9M aborde les éléments suivants : réglementation générale, circulaires…
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Cote : 3301W/1-3301W/54Période : 2016 - 2019Extrait de la notice :
…Préfecture du Calvados, Direction de la citoyenneté et des collectivités locales, Bureau de la réglementation…
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Cote : 5V/1-5V/1217Période : 1801 - 1906Extrait de la notice :
…Le chercheur y trouvera : des documents généraux liés à la réglementation des fabriques. …
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Extrait de la notice :
…La sous-série 8M regroupe les dossiers suivants : affaires générales, réglementation, circulaires, etc…
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Extrait de la notice :
…devraient constituer la sous-série 5M et relatifs aux thématiques suivantes : affaires générales, réglementation…
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Cote : 125W/1-129 ; 3255W/1-44 ; 676W/1-4Période : 1940 - 1978Extrait de la notice :
…de la Préfecture du Calvados, devenu ensuite Direction de l'adminsitration générale et de la réglementation…
…Les cartes de voyageur de commerce, bien qu'éliminables au regard de la réglementation en vigueur, ont…
…1140W). 3255W : versement du 21 septembre 2017 de la Direction des libertés publiques et de la réglementation…
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Cote : 1V/1-1V/105Extrait de la notice :
…les documents comptables (états récapitulatifs des traitements et des pensions) ou encore de la réglementation…
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Cote : 1Q1-18Période : 1795 - 1935Extrait de la notice :
…permettant de comprendre plus en détail le fonctionnement du bureau de bienfaisance de la ville, sa réglementation…
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Extrait de la notice :
…devraient constituer la sous-série 7M et relatifs aux thématiques suivantes : affaires générales, réglementation…
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Cote : 7R/1-7R/2175 ; 7R/2198-7R/3183Période : 1780 - 1965Extrait de la notice :
…maritime du Calvados : l'administration générale des affaires maritimes : Documents relatifs à la réglementation…
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Cote : 4T/1- 4T/362Période : 1819 - 1982Extrait de la notice :
…mettent en relief la nature de l'enseignement primaire et son organisation administrative : la réglementation…
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Extrait de la notice :
…la population française du 8 avril 1935 (protection contre les dangers d'attaques aériennes, reglementation…
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Cote : 2I1-127Période : 1790 - 1939Extrait de la notice :
…Ainsi sont conservées en 2 I la réglementation et la police de l'affichage, de l'imprimerie, du colportage…
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Cote : 40M/1-40M/25Extrait de la notice :
…de la Préfecture du Calvados, devenue ensuite Direction de l'adminsitration générale et de la réglementation…
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Extrait de la notice :
…reçus aux Archives départementales, y compris les versements ayant depuis été détruits selon la réglementation…
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Cote : 619W/1-619W/16Période : 1940 - 1947Extrait de la notice :
…Versements du bureau des étrangers de la préfecture du Calvados (actuellement Direction de la réglementation…