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Cote : Dossier n° 316598Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Section des Finances, projet de décret relatif aux pénalités sanctionnant diverses infractions à la réglementation des assurances, saisine du 16 décembre…
…réglementation…
…Section des Finances, projet de décret relatif aux pénalités sanctionnant diverses infractions à la réglementation des assurances, saisine du 16 décembre…
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Cote : Dossier n° 315204Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Section des Travaux publics, projet de décret relatif à la réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux d'enseignement et…
…réglementation…
…Section des Travaux publics, projet de décret relatif à la réglementation financière et comptable des établissements publics nationaux d'enseignement et…
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Cote : Dossier n° 316490Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Section des Travaux publics, projet de loi relative à la répression de certaines infractions à la réglementation de la coordination des transports, saisine…
…réglementation…
…Section des Travaux publics, projet de loi relative à la répression de certaines infractions à la réglementation de la coordination des transports, saisine…
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Cote : Dossier n° 315222Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…Section Sociale, projet de décret portant réglementation d'administration publique pour l'application aux médecins de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966…
…réglementation…
…Section Sociale, projet de décret portant réglementation d'administration publique pour l'application aux médecins de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966…
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Cote : Dossier n° 315399Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…d'outre-mer les dispositions du décret n°72-103 du 4 février 1972 portant modification de l'article 8 de la loi modifié du 13 juin 1941 relative à la réglementation…
…réglementation…
…d'outre-mer les dispositions du décret n°72-103 du 4 février 1972 portant modification de l'article 8 de la loi modifié du 13 juin 1941 relative à la réglementation…
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Cote : Dossier n° 316107Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…décembre 1975) relatif aux modalités de calcul de la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux soumis à la réglementation…
…réglementation…
…décembre 1975) relatif aux modalités de calcul de la valeur locative servant de base à la taxe foncière sur les propriétés bâties des locaux soumis à la réglementation…
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Cote : 20050097/29Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…réglementation…
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Cote : 20050097/30Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…réglementation…
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Cote : 20050097/31Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…réglementation…
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Cote : 20050097/32Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…réglementation…