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Cote : 101/FOSS/18/1Période : 1682 - 1775Extrait de la notice :
…Réglementation fiscale.…
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Cote : 101/FOSS/26/3Période : 1665 - 1788Extrait de la notice :
…imprimés publiés entre 1665 et 1785 sur l'établissement de la manufacture royale des glaces et sa règlementation…
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Cote : 101/FOSS/19/5Période : 1704 - 1782Extrait de la notice :
…remboursement de certains offices ; liste des bureaux des hypothèques en 1776 ; analyse de la réglementation…
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Cote : 101/FOSS/9/1Extrait de la notice :
…Projet de règlementation sur la composition du Conseil d'État privé, correspondance avec la chancellerie…
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Cote : 101/FOSS/3/5Période : 1769 - 1783Extrait de la notice :
…Lettre de M. de Montaran sur la règlementation des métiers (24 août 1773).…
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Cote : 101/FOSS/33/1Période : 1681 - 1788Extrait de la notice :
…Règlementation :textes généraux, textes particuliers relatifs aux milices garde-côtes des provinces de…
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Cote : 101/FOSS/26/1Période : 1764 - 1801Extrait de la notice :
…Règlementation : édits et arrêts du Conseil du Roi (1764-1774), édit du roi de Piémont-Sardaigne (1773…