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Cote : 4 F 14Période : 1916 - 1942Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…. - Réglementation locale : arrêtés municipaux, affiche.…
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Viticulture. - Réglementation, maladies, boutures : arrêté préfectoral,<lb/>affiche, correspondance.Cote : 3 F 17Période : 1813 - 1942Fonds : 3F - AgricultureExtrait de la notice :
…. - Réglementation, maladies, boutures : arrêté préfectoral,<lb/>affiche, correspondance.…
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Cote : 4 F 10Période : 1888 - 1899Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…. - Réglementation du marché : arrêté municipal, affiche, correspondance.…
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Cote : 4 F 19Période : 1812 - 1930Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…. - Fabrication, qualité, taxation et prix du pain ; réglementation de l'exercice de la boulangerie et…
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Cote : 7 F 5Période : 1938 - 1945Fonds : 7F - TravailExtrait de la notice :
…. - Réglementation, révision des taux par une<lb/>commission départementale, zones territoriales : instructions…
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Période : 1957 - 2011Extrait de la notice :
…Bordereau de versement de la direction de la règlementation et des libertés publiques de la Préfecture…
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Cote : 4 F 12Période : 1858 - 1941Fonds : 4F - SubsistancesExtrait de la notice :
…. - Vente, consommation, réglementation nationale et locale, fonctionnement de la poissonnerie Forville…
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Cote : 4 N 5Période : 1828 - 1945Fonds : 4N - Propriétés et droits diversExtrait de la notice :
…. - Réglementation nationale et locale, modification des tarifs des concessions, additifs ou avenants…
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Cote : 6 F 13Période : 1939 - 1948Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…(Aciéries du Nord) à l'initiative du directeur, gardiennage des jardins ouvriers, réglementation des…
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Période : 1886 - 1958Extrait du PDF d'origine
…fonds est librement communicable et peut être librement réutilisé, suivant la législation et la réglementation…