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Référence : DGPA/SIAF/2024/001Statut du texte : en vigueurDate de signature : 25/04/2024Date de signature ou de publication : 26/04/2024Extrait de la notice :
…La réglementation prévue aux articles R. 225-12 et suivants du CASF prévoit que, dès réception du dossier complet de demande d’autorisation, le président…
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Date de modification : 5 avril 2024Extrait de la notice :
…Orient, 1881-1941) qui renseigne sur l’historique des troupes indigènes de l’AFN (1861-1939), les obligations militaires et engagements des indigènes, la réglementation…
…Orient, 1881-1941) qui renseigne sur l’historique des troupes indigènes de l’AFN (1861-1939), les obligations militaires et engagements des indigènes, la réglementation…
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Extrait de la notice :
…La réglementation qui s'applique à la réutilisation des archives publiques est par ailleurs détaillée dans cet article.…
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Date de modification : 19 février 2024Extrait de la notice :
…dans les archives, parfois sous forme de fonds constitués – publics et privés –, le plus souvent de façon ponctuelle dans les fonds les plus divers (règlementation…
…Réglementation et consommation Ordonnance de l'intendant du Languedoc demandant aux maires un état certifié des nouvelles plantations de vignes, 1732…
…sigle bien qu’étant devenu, depuis 2006, l’Institut national de l'origine et de la qualité), d’abord pour la reconnaissance des AOC viticoles et leur réglementation…
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Référence : DGPA/SIAF/2023/010Statut du texte : en vigueurDate de signature : 13/02/2024Date de signature ou de publication : 13/02/2024Extrait de la notice :
…La fonction d’autorisation d’urbanisme 1.1 Présentation de la fonction Selon l’article L. 101-3 du Code de l’urbanisme, ) la réglementation de l'urbanisme…
…La réglementation de l'urbanisme régit l'utilisation du sol sur l'ensemble du territoire français, à l'exception des collectivités d'outre-mer régies par…
…La réglementation du permis de construire a été profondément réformée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et le décret d'application du 5 janvier 2007,…
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Date de modification : 25 janvier 2024Extrait de la notice :
…Du pouvoir royal à l’État contemporain, le contrôle de l’eau et sa réglementation ont toujours figuré parmi les missions régaliennes.…
…Du pouvoir royal à l’État contemporain, le contrôle de l’eau et sa réglementation ont toujours figuré parmi les missions régaliennes.…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Lozère -
Date de modification : 16 janvier 2024Extrait de la notice :
…Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. 23.…
…sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que si un des motifs prévus dans la réglementation…
…Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la législation et la réglementation. 10.5 Votre…
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Date de modification : 3 janvier 2024Extrait de la notice :
…C’est une version de transition, en attendant une troisième version prenant en compte la réglementation européenne en cours d’évolution. …
…C’est une version de transition, en attendant une troisième version prenant en compte la réglementation européenne en cours d’évolution. …
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Date de modification : 4 décembre 2023Extrait de la notice :
…Ministère de l’Education nationale avec une section sur le sport dans les écoles Fonds Jeunesse et sport ; Sports ; Services rattachés au directeur ; réglementation…
…Ministère de l’Education nationale avec une section sur le sport dans les écoles Fonds Jeunesse et sport ; Sports ; Services rattachés au directeur ; réglementation…
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Date de modification : 6 novembre 2023Extrait de la notice :
…Les piscines Les fonds d'archives sur les piscines, sur leur construction, leur réglementation et les événements sportifs qui s'y tiennent sont consultables…
…Les piscines Les fonds d'archives sur les piscines, sur leur construction, leur réglementation et les événements sportifs qui s'y tiennent sont consultables…
