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Cote : 1460 W 1-130Période : 1950 - 1961Extrait de la notice :
…Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des usagers de la route…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques. Bureau des usagers de la route…
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Période : 1793 - 1958Fonds : Justice de paix de JanvilleExtrait de la notice :
…Réglementation produite par les maires, sous-préfets ou préfets du département…
…Réglementation produite par les maires, sous-préfets ou préfets du département…
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Période : 1795 - 1959Fonds : Justice de paix de VovesExtrait de la notice :
…Réglementation produite par les maires, sous-préfets ou préfets du département…
…Réglementation produite par les maires, sous-préfets ou préfets du département…
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Cote : 100 J 700Période : 1936 - 1942Extrait de la notice :
…Règlementation…
…Règlementation…
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Cote : 100 J 736Période : 1942 - 1962Extrait de la notice :
…Constitution, réglementation et organisation…
…Réglementation…
…Constitution, réglementation et organisation…
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Période : 1881 - 1999Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 100 J 755Période : 1895 - 1968Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 100 J 759Période : 1910 - 1963Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 100 J 761Période : 1947 - 1954Extrait de la notice :
…Réglementation…
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Cote : 100 J 762Période : 1895 - 1955Extrait de la notice :
…Réglementation…