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Cote : 1 Y 1-232Période : 1799 - 1941Extrait de la notice :
…Celle de Bourg abrite en plus la maison de justice - La colonie pénitentiaire pour enfants de Quercy…
…Le décret du 13 mars 1911 rattache l'administration des Prisons au ministère de la Justice.…
…avec la construction d'une nouvelle génération de prisons dites " cellulaires ". 3/ les maisons de justice…
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Cote : 2 Y 1-359Période : 1798 - 1988Extrait de la notice :
…Ces greffes sont ceux de : Belley (maison d'arrêt et maison de correction) Bourg (maison de justice…
…Placée auprès de la cour d'assises, la maison de justice retenait ceux contre qui avait été rendue une…
…détenu devait correspondre un registre spécifique : registre d'arrêt pour les prévenus, registre de justice…
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Cote : 18 B 1Période : 1657 - 1788Extrait de la notice :
…Justice de l'élection de Bresse…
…Justice de l'élection de Bresse…
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Cote : 20030556/1-20030556/18Période : 1979 - 2000Extrait de la notice :
…du bureau de la Protection des Victimes et de la Prévention (B.P.V.P- E 5), sous-direction de la Justice…
…Sommaire Art 1-5 : Discours du ministre de la Justice ; courriers parlementaires et questions écrites…
…Les documents provenant d'un autre ministère ou d'un autre service du ministère de la Justice, envoyés…
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Cote : 48 B 1-20Période : 1702 - 1791Extrait de la notice :
…Justice de la prévôté de Dombes…
…Justice de la prévôté de Dombes…
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Cote : 17 B 1-111Période : 1695 - 1790Extrait de la notice :
…Justice de la maréchaussée de Bresse…
…Justice de la maréchaussée de Bresse…
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Cote : 19 B 1-6Période : 1746 - 1788Extrait de la notice :
…Justice des traites foraines de Bresse…
…Justice des traites foraines de Bresse…
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Cote : 47 B 1-102Période : 1531 - 1791Extrait de la notice :
…La justice de Saint-Trivier était la seule, en Dombes, à posséder les deux degrés de juridiction.…
…La curialité était à Saint-Trivier, même lorsque le greffe de la justice fut transféré à Trévoux.…
…Justice de la Baronnie de Saint-Trivier…
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Cote : 20020119/1-20020119/3Période : 1959 - 1994Extrait de la notice :
…de documentation, 1959-1994 Art 1 : Catastrophes naturelles ; défense ; prolifération nucléaire ; justice…
…Auxiliaires de justice ; réforme du contentieux administratif, 1975-1989 Art 3 : Juridiction administrative…
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Cote : 19950506/1-19950506/4Période : 1990 - 1993Extrait de la notice :
…Sommaire Art 1-4 : Justice, droits de l’homme, services judiciaires, droit pénal, droit civil, droit…