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Cote : B/1-2998Période : 1348 - 1795Extrait de la notice :
…justice…
…justice…
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Période : 1584 - 1978Extrait de la notice :
…capitation (1716-1750), quelques articles relatifs aux biens communaux, aux affaires militaires et à la justice…
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Période : 1558 - 1968Extrait de la notice :
…justice…
…justice de paix…
…Justice E DEP 013/3 I 01 Tribunal, justice et justice de paix : convocations du maire au siège de la…
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Période : 1655 - 1976Extrait de la notice :
…justice…
…Police, hygiène publique, justice 5 I.…
…Justice, police, procédures..........................................................................…
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Période : 1394 - 1981Extrait de la notice :
…justice…
…Justice, police, procédures E DEP 017/FF 01 Actes et pièces de procès, de justice, de privilèges et…
…Police, hygiène publique, justice 1 I.…
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Période : 1557 - 1984Extrait de la notice :
…justice…
…Justice, police, procédures..........................................................................…
…Justice, police, procédures E DEP 022/FF 01 Procès : pièces de procédures, correspondance (1609-1775…
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Période : 1543 - 1961Extrait de la notice :
…justice…
…Police, hygiène publique, justice 1 I.…
…Justice : avis de jugements individuels (1891, 1893).…
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Période : 1402 - 1985Extrait de la notice :
…justice…
…Tribunal, justice, justice de paix, procédures judiciaires, crimes et délits : procès-verbaux, jugements…
…Police, hygiène publique, justice 1 I.…
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Période : 1583 - 1983Extrait de la notice :
…justice…
…Police, hygiène publique, justice 1 I.…
…Pièces de procédures (17331735). 1639-1735 Justice et contentieux : impôts fonciers.…
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Période : 1657 - 1970Extrait de la notice :
…justice…
…Police, hygiène publique, justice 1 I.…
…Police, hygiène publique, justice ...................................................................…