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Cote : 76 W 29Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Justice…
…justice…
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Cote : 137 W 560 à 564Période : 1955 - 1967Extrait de la notice :
…Justice.…
…justice…
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Cote : 135 W 340 à 348Période : 1966 - 1980Extrait de la notice :
…Justice.…
…justice…
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Cote : 1 C 2595Période : 1544 - 1753Extrait de la notice :
…Justice…
…Contentieux - de justice…
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Cote : 1 C 2625Période : 1603 - 1818Extrait de la notice :
…Justice. - Supplique des habitants du pays de Saugues pour être rétablis dans le ressort du parlement…
…Justice…
…. ; collecte) - justice…
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Cote : 135 W 347Période : 1972 - 1980Extrait de la notice :
…Revendications du personnel de la Justice concernant les locaux judiciaires…
…justice…
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Cote : 1 C 348Période : 1532 - 1786Extrait de la notice :
…de la justice (1532-1783), aux offices de justice (1544-1777), aux offices municipaux (1668-1777).…
…Justice et offices. - Arrêts du Conseil, délibérations des Etats et autres pièces relatives au déroulement…
…Justice…
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Cote : 1 C 2596Période : 1558 - 1800Extrait de la notice :
…Justice…
…Contentieux - de justice…
…Personnel - de justice et offices…
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Cote : 1 C 394Période : 1501 - 1700Extrait de la notice :
…d'assistance publique, de commerce, d'affaires militaires, de ponts et chaussées, d'enseignement, de justice…
…Justice…
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Cote : 2326 W 16Période : 1994 - 1998Extrait de la notice :
…Action judiciaire dans la ville, maisons de justice et du droit : documentation et comptes rendus.…
…justice…