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Période : 1799 - 1886Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
…justice…
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Période : 1610 - 1959Fonds : Commune de LoudunExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
…justice…
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Période : 1943 - 1946Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
…justice…
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Période : 1204 - 1788Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice…
…justice…
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Période : 1739 - 1773Extrait de la notice :
…Haute justice de Jazeneuil. Justice de Larnay. Haute justice de Lavausseau.…
…Haute justice de Jazeneuil. Justice de Larnay. Haute justice de Lavausseau.…
…justice…
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Cote : 1 B 44-262Période : 1626 - 1793Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice criminelle…
…justice…
…Justice criminelle…
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Cote : 1 B 263-1267Période : 1510 - 1796Fonds : Baillage-présidial de BourgExtrait de la notice :
…Justice civile…
…Justice civile…
…justice…
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Période : 1637 - 1765Extrait de la notice :
…Justice seigneuriale…
…justice…
…Justice seigneuriale…
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Cote : 8 B 114-terPériode : 1739 - 1773Extrait de la notice :
…Haute justice de Jazeneuil (1773). Justice de Larnay (1746).…
…Haute justice de Lavausseau (1739-1740).…
…justice…
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Période : 1798 - 1988Fonds : Répertoire numérique détaillé de la sous-série 2 Y (Fonds des établissements pénitentiaires)Extrait de la notice :
…Maison de justice…
…Justice…
…Maison de justice…
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