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Date de modification : 28 septembre 2022Extrait de la notice :
…Justice en Roussillon. Autour du Conseil souverain…
Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales -
Cote : 137 W 560 à 564Période : 1955 - 1967Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 135 W 340 à 348Période : 1966 - 1980Extrait de la notice :
…Justice.…
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Cote : 76 W 29Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 135 W 347Période : 1972 - 1980Extrait de la notice :
…Revendications du personnel de la Justice concernant les locaux judiciaires…
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Cote : 1791 W 21Période : 1960 - 1969Fonds : 1791 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. (1958 - 1969)Extrait de la notice :
…justice…
…justice civile…
…justice pénale…
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Cote : 1791 W 20Période : 1958 - 1959Fonds : 1791 W - Tribunal de grande instance de Tarascon. - Activité civile et pénale. (1958 - 1969)Extrait de la notice :
…justice…
…justice civile…
…justice pénale…
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Cote : 2326 W 16Période : 1994 - 1998Extrait de la notice :
…Action judiciaire dans la ville, maisons de justice et du droit : documentation et comptes rendus.…
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Cote : FF 11Période : 1748 - 1748Fonds : Justice et police, avant 1790Extrait de la notice :
…Extrait d'arrêt du Roy portant défense au maire de se qualifier "lieutenant général de police", la justice…
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Cote : 135 WPériode : 1962 - 1981Extrait de la notice :
…de police du commissariat central de Marseille, rapports régionaux quotidiens de la gendarmerie, justice…
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