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Cote : 2571 W 1-34Période : 1970 - 2006Fonds : Etat thématique des versements WExtrait de la notice :
…Justice…
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Cote : 3 U 3/210-329Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Actes de justice…
…justice…
…justice civile…
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Période : 1790 - 1983Extrait de la notice :
…Série J (sous-fonds) police, hygiène, justice…
…justice…
…Archives municipales de Marignane SERIE J POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE Identification : référence : série J Intitulé : Police, hygiène, justice dates…
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Période : 1533 - 1789Extrait de la notice :
…Série FF (sous -fonds) Justice, procédures, police…
…justice…
…1 ARCHIVES MUNICIPALES DE MARIGNANE Série FF Justice, procédures, police 1533, 1552-1789 2021 2 Identification : référence : FRAC13054_serieFF Intitulé…
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Cote : 3 U 3/1-5Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Organisation de la justice…
…justice…
…Organisation de la justice…
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Cote : 14 Fi Saintes 62Période : 1900 - 1930Extrait de la notice :
…Le palais de Justice. [1900]-[1930]…
…palais de justice…
…justice…
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Cote : 3 U 3/47-55Période : 1799 - 1974Extrait de la notice :
…Magistrats, officiers ministériels et auxiliaires de justice…
…justice…
…Magistrats, officiers ministériels et auxiliaires de justice…
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Cote : 4 U 33 1-541Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…L'importance, la richesse et la variété des archives de la justice de paix de Saint-Martin-de-Ré soulignent l'intérêt de ce fonds.…
…Le mobilier, les instruments de travail à l'instar des tampons et les ressources financières de la justice de paix et du greffe sont cités dans les archives…
…La principale originalité de la justice de paix réside dans les procédures de conciliation.…
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Période : 1800 - 1959Extrait de la notice :
…Procédure : citations en justice de paix, avertissements en conciliations, procès-verbaux de non-conciliations, conclusions, brouillons, correspondance…
…Justice de paix de saint-Martin-de-Ré…
…justice…
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Cote : 3 U 3/49Période : 1881 - 1957Extrait de la notice :
…La justice de paix d'Aigrefeuille et celle de Surgères ont été fusionnées par décret le 8 février 1931.…
…justice…
…La justice de paix d'Aigrefeuille et celle de Surgères ont été fusionnées par décret le 8 février 1931.…