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Période : 1811 - 1958Extrait de la notice :
…Que justice soit faite ! Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)…
…Justice…
…Que justice soit faite ! Méthodes d'investigations varoises (1811-1958)…
Lieu de conservation : Archives départementales du Var -
Date de modification : 28 novembre 2022Extrait de la notice :
…Justice…
Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-atlantique -
Période : 1790 - 1983Extrait de la notice :
…Série J (sous-fonds) police, hygiène, justice…
…justice…
…Archives municipales de Marignane SERIE J POLICE, HYGIENE PUBLIQUE, JUSTICE Identification : référence : série J Intitulé : Police, hygiène, justice dates…
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Période : 1533 - 1789Extrait de la notice :
…Série FF (sous -fonds) Justice, procédures, police…
…justice…
…1 ARCHIVES MUNICIPALES DE MARIGNANE Série FF Justice, procédures, police 1533, 1552-1789 2021 2 Identification : référence : FRAC13054_serieFF Intitulé…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…Présentation du contenu En 1804, le tribunal criminel devient la Cour de justice criminelle. Elle fonctionne jusqu'en 1811.…
…partir de 1801 et jusqu'en 1811, les crimes de brigandage et les récidives sont jugés par des tribunaux d'exception (tribunal criminel spécial et cour de justice…
…COUR DE JUSTICE CRIMINELLE (1804-1811)…
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Période : 1801 - 1949Extrait de la notice :
…Maisons d'arrêt, de justice, de correction, maison de dépôt et chambres de sûreté…
…justice…
…Maisons d'arrêt, de justice, de correction, maison de dépôt et chambres de sûreté…
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Cote : 2 U 5Période : 1796 - 1823Extrait de la notice :
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle : répertoire (12) (an VI-1812).…
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises de Var : enregistrement des pourvois en cassation (an V-1823).…
…justice…
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Cote : 2 U 4Période : 1800 - 1822Extrait de la notice :
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises du Var : registre (11) d'instruction en matière criminelle et correctionnelle (…
…justice…
…Tribunal criminel (an VIII-an XII), Cour de justice criminelle (an XII-1810), Cour d'Assises du Var (1811-1940)…
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Période : 1788 - 1974Extrait de la notice :
…Présentation du contenu En 1811, la Cour d'assises remplace la Cour de justice criminelle suite au Code d'instruction criminelle de 1808 qui réforme la…
…justice répressive.…
…justice…
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Cote : 2 U 3Période : 1796 - 1830Extrait de la notice :
…Enregistrement (10) des arrêtés et des délibérations du Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises du Var et où sont enregistrées…
…justice…
…Tribunal Criminel devenu Cour de Justice Criminelle puis Cour d'Assises du Var…