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Fonds : Etat des fondsExtrait de la notice :
…Série U : Justice…
…JUSTICE…
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Cote : 4UPériode : 1790 - 1967Fonds : Etat des fondsExtrait de la notice :
…Justice de paix…
…JUSTICE…
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Période : 1615 - 1868Extrait de la notice :
…Baux et partages en justice…
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3455,4866Période : 1685 - 1787Extrait de la notice :
…Justice de Beaulieu et Santranges…
…Justice…
…Justice seigneuriale…
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Cote : B 3357-3372,4742-4749Période : 1465 - 1753Fonds : Etat des fondsExtrait de la notice :
…Justice de Saint-Ursin de Bourges…
…Justice…
…JUSTICE SEIGNEURIALE…
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Cote : B/3451/3452Période : 1758 - 1780Extrait de la notice :
…Justice de Buranlure et du Jarrier…
…Justice…
…Justice seigneuriale…
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Cote : B 3451-3452Période : 1758 - 1780Fonds : Etat des fondsExtrait de la notice :
…Justice de Buranlure, les Fouchards et Le Jarrier…
…Justice…
…JUSTICE SEIGNEURIALE…
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Période : 1511 - 1797Fonds : Bailliage de BourgesExtrait de la notice :
…Décrets en justice, baux, partages de biens…
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3352Période : 1700 - 1749Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3356Période : 1688 - 1790Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/4741Période : 1666 - 1786Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3358Période : 1650 - 1655Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3359Période : 1656 - 1657Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3360Période : 1658 - 1659Extrait de la notice :
…Distribution entre créanciers des deniers proveant de la vente par justice des meubles de feu Jean Pillard…
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3361Période : 1660 - 1661Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3362Période : 1662 - 1663Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3363Période : 1671 - 1677Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3364Période : 1678 - 1685Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3365Période : 1686 - 1699Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3371Période : 1670 - 1673Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/4744Période : 1633 - 1634Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/4748Période : 1656 - 1669Extrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3377Période : 1730 - 1739Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…. - Sentence au profit de Silvain Roblin, intimé, contre Jean Vallée, appelant de la justice d'Herry.…
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3379Période : 1745 - 1746Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3381Période : 1747 - 1749Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3382Période : 1750 - 1754Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3383Période : 1755 - 1759Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3384Période : 1760 - 1762Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3385Période : 1762 - 1763Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3390Période : 1770 - 1771Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3392Période : 1774 - 1775Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…. - Réception de Cyprien-Thibault Barbier, notaire royal, à l'office de bailli des terre, justice et…
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3393Période : 1776 - 1777Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3396Période : 1781 - 1781Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3397Période : 1782 - 1782Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3400Période : 1785 - 1785Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3403Période : 1741 - 1749Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3405Période : 1748 - 1790Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3408Période : 1783 - 1790Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3409Période : 1741 - 1749Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3414Période : 1741 - 1790Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3415Période : 1762 - 1786Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/3416Période : 1741 - 1790Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/4753Période : 1397 - 1397Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/4759Période : 1548 - 1550Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/4767Période : 1565 - 1566Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/4768Période : 1585 - 1586Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/4770Période : 1559 - 1560Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/4771Période : 1585 - 1586Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/4772Période : 1585 - 1586Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…
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Cote : B/4774Période : 1585 - 1586Fonds : Bailliage du comté de SancerreExtrait de la notice :
…Justice…
…Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime…