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Cote : EDEPOT85 1I/4Période : 1968 - 1979Extrait de la notice :
…Justice.…
…justice…
…huissier de justice…
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Période : 1938 - 1981Extrait de la notice :
…Justice de paix…
…justice…
…justice civile…
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Cote : W 6572, 6575-6577Période : 1858 - 1956Extrait de la notice :
…Ministère de la Justice…
…justice…
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Cote : 1 H 775Période : 1522 - 1670Extrait de la notice :
…Justice : personnel ; tenue de jours.…
…justice…
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Cote : 1154 W 1-45Période : 1938 - 1981Extrait de la notice :
…Justice civile du canton de Montbard…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 7 H 259Période : 1685 - 1687Extrait de la notice :
…Justice : registre du greffe de la justice des chasses et des bois de Molesme et Panfol.…
…justice…
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Cote : 3U/17Période : 1841 - 1866Extrait de la notice :
…Comptes rendus de l'administration de la justice civile.…
…justice…
…justice civile…
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Période : 1938 - 1981Extrait de la notice :
…Tribunal de simple police ; greffe de la justice de paix ; tribunal paritaire des baux ruraux ; justice…
…justice…
…justice civile…
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Cote : 8 H 995Période : 1641 - 1647Extrait de la notice :
…Justice : recueil des jours tenus à Thizy et Talcy.…
…justice…
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Cote : 1 C 2595Période : 1544 - 1753Extrait de la notice :
…Justice…
…Contentieux - de justice…
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