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Date de modification : 19 avril 2024Lieu de conservation : Archives départementales du Cher
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Date de modification : 11 janvier 2024
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Date de modification : 14 décembre 2023Lieu de conservation : Archives nationales
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Date de modification : 9 mars 2023Lieu de conservation : Archives départementales de la Haute-Garonne
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Date de modification : 8 décembre 2022Lieu de conservation : Archives départementales de la Haute-Garonne
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Date de modification : 28 novembre 2022Lieu de conservation : Archives départementales de Loire-atlantique
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Référence : DGPA/SIAF/2022/007Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/11/2022
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Date de modification : 13 octobre 2022Lieu de conservation : Archives départementales de la Seine-Maritime
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Date de modification : 28 septembre 2022Lieu de conservation : Archives départementales des Pyrénées-Orientales
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Date de modification : 22 septembre 2022Lieu de conservation : Commune de Lille - Archives municipales de Lille
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Date de modification : 19 mai 2022Lieu de conservation : Archives départementales du Nord
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Date de modification : 19 mai 2022Lieu de conservation : Archives départementales de la Corrèze
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Date de modification : 19 avril 2022Lieu de conservation : Archives départementales du Morbihan
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Date de modification : 14 avril 2022Lieu de conservation : Archives départementales de la Corrèze
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Référence : DGPA/SIAF/2021/008Statut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 15/09/2021
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Date de modification : 23 août 2021Lieu de conservation : Archives départementales de l'Isère
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