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Cote : H 1425Période : 1529 - 1709Extrait de la notice :
…Transaction par laquelle les demandeurs déclarent ne point s'opposer au projet en question, pourvu que leur prise d'eau n'en soit point diminuée, et qu'en…
…prise d'eau…
…Transaction par laquelle les demandeurs déclarent ne point s'opposer au projet en question, pourvu que leur prise d'eau n'en soit point diminuée, et qu'en…
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Cote : 5 DPPC 65Période : 1778 - 1778Extrait de la notice :
…Jugement fixant aux habitants de Pamplemousse les prescriptions à observer pour la prise d'eau qui leur a été accordée dans la rivière du Rempart…
…Jugement fixant aux habitants de Pamplemousse les prescriptions à observer pour la prise d'eau qui leur a été accordée dans la rivière du Rempart…
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Cote : 5 DPPC 65Période : 1782 - 1782Extrait de la notice :
…Jugement réglant le différend entre Joseph de Coëtnempren de Kersaint et Pierre Hyacinthe Estouard au sujet d'une prise d'eau dans la rivière Profonde…
…Jugement réglant le différend entre Joseph de Coëtnempren de Kersaint et Pierre Hyacinthe Estouard au sujet d'une prise d'eau dans la rivière Profonde…
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Cote : REU 411Période : 1829 - 1829Extrait de la notice :
…relatives1°) A une demande formée par Azema de l'ouverture d'un chemin à charrette dans les propriétés de Selhausen à Saint-Benoît.2°) à une demande de prise…
…d'eau à une source existant dans le lit de la Grande Ravine à Saint-Leu par Deguigne.Observations du maître des requêtes Delamardelle, 20 décembre 1829…
…Chemin, prise d'eau…
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Cote : 1 LEG 11Période : 1832 - 1832Extrait de la notice :
…près de la rivière du Fort à Saint-Pierre à Couvignes à qui l'administration de la Martinique en avait confié la jouissance à la charge de surveiller la prise…
…d'eau qui alimente les fontaines de la ville…
…près de la rivière du Fort à Saint-Pierre à Couvignes à qui l'administration de la Martinique en avait confié la jouissance à la charge de surveiller la prise…
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Cote : 1 LEG 11Période : 1832 - 1832Extrait de la notice :
…annulant pour incompétence l'arrêté du conseil privé de l'île Bourbon du 3 avril 1827 portant maintien des titres de concession ou de jouissances de prise…
…d'eau produits par divers particuliers…
…annulant pour incompétence l'arrêté du conseil privé de l'île Bourbon du 3 avril 1827 portant maintien des titres de concession ou de jouissances de prise…
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Cote : 1 LEG 11Période : 1832 - 1832Extrait de la notice :
…du procès-verbal de la séance du 14 juillet 1832 annulant l'arrêté du conseil privé de l'île Bourbon du 5 décembre 1826 accordant la concession d'une prise…
…d'eau dans le canal de Saint-Etienne…
…du procès-verbal de la séance du 14 juillet 1832 annulant l'arrêté du conseil privé de l'île Bourbon du 5 décembre 1826 accordant la concession d'une prise…
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Cote : 1 LEG 13Période : 1834 - 1834Extrait de la notice :
…Concerne en particulier les concessions de prise d'eau, l'exploitation des bois et les ménageries.…
…Concerne en particulier les concessions de prise d'eau, l'exploitation des bois et les ménageries.…
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Cote : REU 411Période : 1846 - 1849Extrait de la notice :
…Conseil d'État le 2 février 1849 rejetant le recours formé par Testard contre une décision du Conseil du Contentieux portant règlement de concession de prise…
…d'eau dans la Rivière des pluies.…
…Concession de prise d'eau…
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Cote : REU 505Période : 1860 - 1863Extrait de la notice :
…Pourvoi formé devant le Conseil d'État par les sociétaires de l'établissement dit de Beauvallon contre une décision rendue dans la colonie en matière de prise…
…d'eau, 1860.Victor de Tourris nommé provisoirement avocat au Conseil privé en remplacement de Dutertre-Lecocq, 1861.Renvoi de deux arrêts de la Cour de…
…Pourvoi formé devant le Conseil d'État par les sociétaires de l'établissement dit de Beauvallon contre une décision rendue dans la colonie en matière de prise…