accord
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Date de modification : 13 mars 2023Extrait de la notice :
…présentées devant le Comité du secret statistique de l’INSEE sont au nombre de 613. 88,4 % des articles demandés par dérogation ont fait l'objet d'un accord…
…présentées devant le Comité du secret statistique de l’INSEE sont au nombre de 394. 87,6 % des articles demandés par dérogation ont fait l'objet d'un accord…
…Sur ces derniers, 90 % ont fait l'objet d'un accord de consultation, contre 10 % pour lesquels celle-ci a été refusée. 25 recours ont été déposés devant…
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Date de modification : 28 février 2024Extrait de la notice :
…Consultation des documents En cas d’accord, il vous appartient de prendre contact avec le service qui conserve les documents pour y accéder, selon les…
…Consultation des documents En cas d’accord, il vous appartient de prendre contact avec le service qui conserve les documents pour y accéder, selon les…
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Date de modification : 21 janvier 2022Extrait de la notice :
…Relève également du contrôle scientifique et technique de l'État l’accord préalable de l’administration des archives avant toute destruction de documents…
…Relève également du contrôle scientifique et technique de l'État l’accord préalable de l’administration des archives avant toute destruction de documents…
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Date de modification : 5 juillet 2023Extrait de la notice :
…Ce programme, qui figure dans l’accord-cadre Ministère de la Culture-CNRS pour la période 2021-2025, fait l’objet d’une convention d’une durée de 30 mois…
…Ce programme, qui figure dans l’accord-cadre Ministère de la Culture-CNRS pour la période 2021-2025, fait l’objet d’une convention d’une durée de 30 mois…
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Date de modification : 19 juillet 2022Extrait de la notice :
…Les restitutions internes ou « restitutions de biens identifiables aux victimes du nazisme » (chapitre III de l'Accord de Paris) entrent dans le cadre…
…En application de cette loi et dans le cadre de l'accord franco-allemand du 15 juillet 1960, l'Allemagne verse 400 millions de marks à la France.…
…Les restitutions externes portent sur la « récupérations de biens culturels et industriels » (chapitre IV de l'Accord de Paris).…
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Date de modification : 9 mai 2023Extrait de la notice :
…réponses apportées Les réponses apportées aux demandes instruites en 2022 se répartissent de la manière suivante (figure 6) : 82 % de demandes ont reçu un accord…
…complet ; 10 % de demandes ont reçu un accord partiel ; 8 % de demandes ont reçu un refus.…
…toutefois un contraste assez fort entre les demandes instruites par les services à compétence nationale des Archives nationales, qui n'aboutissent à un accord…
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Date de modification : 29 juin 2023Extrait de la notice :
…Les agents ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être commissionnés…
…En revanche, un accord bilatéral dans ce sens est nécessaire lorsque l'agent est ressortissant d'un État tiers.…
…Les agents ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen peuvent être commissionnés…
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Date de modification : 5 mai 2023Extrait de la notice :
…centres ou services d'archives : ceux-ci gardent le contrôle sur l'usage de leurs collections et aucune reproduction ne peut être effectuée sans leur accord…
…centres ou services d'archives : ceux-ci gardent le contrôle sur l'usage de leurs collections et aucune reproduction ne peut être effectuée sans leur accord…
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Date de modification : 17 novembre 2023Extrait de la notice :
…’archives privées entrées par don, donation, legs ou dépôt, la mise en ligne des documents est encadrée par voie contractuelle ou, à défaut, requiert l’…
…’archives privées entrées par don, donation, legs ou dépôt, la mise en ligne des documents est encadrée par voie contractuelle ou, à défaut, requiert l’…
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Date de modification : 8 février 2022Extrait de la notice :
…En outre, tout accès par un tiers est soumis à son accord, pour une durée qui varie généralement de 30 à 60 ans.…
…En outre, tout accès par un tiers est soumis à son accord, pour une durée qui varie généralement de 30 à 60 ans.…
