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dépôt de pièces

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  • 28-31 août 1913
    Cote : 4 E 15/349
    Période : 1913 - 1913
    Fonds : 4 E 15 - Étude de Me Jean Le Gonidec, notaire à Brest
    Extrait de la notice :

    …Présentation du contenu Contient 3 actes : 28 août 1913 : dépôt de pièces et compte-rendu concernant la Société Anonyme de Produits Chimiques de l'Ouest…

    …Présentation du contenu Contient 3 actes : 28 août 1913 : dépôt de pièces et compte-rendu concernant la Société Anonyme de Produits Chimiques de l'Ouest…

  • 3 U - Juridictions d'exception.
    Cote : 3
    Période : 1792 - 1852
    Fonds : Série U : Justice (archives modernes)
    Extrait de la notice :

    …U 5/1-4 - Registres des jugements définitifs (an IX-1811) 3 U 6/1-2 - Registres des jugements de compétence et définitifs (an X-1811) 3 U 7/1 - Dépôt…

    …de pièces (an IX-1811) 3 U 10/1-23 - Dossiers d'affaires, dans l'ordre chronologique (an IX-1811) Cour prévôtale : 3 U 8/1 - Arrêts (1816-1818…

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