procédure civile
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Période : 1492 - 1790Extrait de la notice :
…procédure civile…
…Procédure civile 2 B 416-442 Causes d’appel de juridiction seigneuriales et royales (procédure civile…
…Procédure civile 2 B 416-442 Causes d’appel.…
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Période : 1608 - 1790Extrait de la notice :
…procédure civile…
…Procédure civile 1 B 482 - 539 Causes d’appel.…
…causes d'appel (procédure civile et procédure criminelle)…
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Cote : 4U1/152Période : 1883 - 1920Fonds : 4U1 Justice de paix d'AmanceyExtrait de la notice :
…Éléments de dossiers de procédure civile…
…Éléments de dossiers de procédure civile…
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Cote : 4 U 9/98Période : 1938 - 1959Extrait de la notice :
…Pièces de procédure civile (citations, conclusions...).…
…Pièces de procédure civile (citations, conclusions...).…
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Cote : 3 U 1/337-902Période : 1811 - 1953Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile et commerciale.…
…Dossiers de procédure civile et commerciale.…
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Cote : BJS68/700Période : 1654 - 1790Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile ou criminelle…
…Dossiers de procédure civile ou criminelle…
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Cote : 1 J 768/19Période : 1637 - 1638Fonds : Fonds GuillierExtrait de la notice :
…. - Partage et dissolution communautaire : pièces de procédure civile.…
…. - Partage et dissolution communautaire : pièces de procédure civile.…
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Cote : 4 U 12 art. 57Période : 1800 - 1801Extrait de la notice :
…Pièces de procédure civile : grosses d'actes notariés, pourvois, avertissements à témoins.…
…Pièces de procédure civile : grosses d'actes notariés, pourvois, avertissements à témoins.…
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Cote : 147 J 891Extrait de la notice :
…Contentieux (procédure civile). - Affaire Millin contre Le Piot curé de Champlemy : reconnaissance de…
…Contentieux (procédure civile). - Affaire Millin contre Le Piot curé de Champlemy : reconnaissance de…
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Cote : 4 U 18/7Période : 1842 - 1941Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile. - Affaire Bonnot (1842-1856). Affaire Jault-Bournique (1928-1929).…
…Dossiers de procédure civile. - Affaire Bonnot (1842-1856). Affaire Jault-Bournique (1928-1929).…