procédure civile
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Cote : BJS68/700Période : 1654 - 1790Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile ou criminelle…
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Cote : 4U1/152Période : 1883 - 1920Fonds : 4U1 Justice de paix d'AmanceyExtrait de la notice :
…Éléments de dossiers de procédure civile…
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Cote : BJS100/1099Période : 1734 - 1790Extrait de la notice :
…Procédure civile (1787-1788)…
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Cote : 4U11/15Période : 1879 - 1911Extrait de la notice :
…différend soit jugé par le juge de paix en dernier ressort, en vertu de l'article 7 du code de procédure civile…