procédure civile
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Cote : MAR 240Période : 1887 - 1898Extrait de la notice :
…Procédure civile, commerciale et pénale…
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Cote : BJS68/700Période : 1654 - 1790Extrait de la notice :
…Dossiers de procédure civile ou criminelle…
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Cote : 4U1/152Période : 1883 - 1920Fonds : 4U1 Justice de paix d'AmanceyExtrait de la notice :
…Éléments de dossiers de procédure civile…
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Cote : GEN 396Période : 1859 - 1869Extrait de la notice :
…Code de procédure civile, transmission des actes judiciaires…
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Cote : 1 ECOL 125Extrait de la notice :
…Beringuier (René Albert Honoré), chargé de cours (procédure civile)…
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Cote : MAR 164Période : 1809 - 1809Extrait de la notice :
…Introduction du Code de Procédure civile à la Martinique…
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Cote : 81 F 1209Période : 1950 - 1960Extrait de la notice :
…Code de procédure civile modification de certains articles, application à l'Algérie : rapports, notes…
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Cote : 90 APOM 2Période : 1952 - 1957Fonds : Fonds LeyatExtrait de la notice :
…dahirs [Décrets du roi] sur l'immatriculation des immeubles, sur l’assistance judiciaire, sur la procédure civile…
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Cote : GEN 400Période : 1821 - 1840Extrait de la notice :
…correspondance, travaux des assemblées locales) relatif à la promulgation dans les colonies du code de procédure civile…
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Cote : GEN 235Extrait de la notice :
…Projet de loi portant application du code de procédure civile aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe…
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Cote : 209 MIOM 58Période : 1808 - 1808Extrait de la notice :
…Proclamation des trois magistrats de la colonie à ses habitants concernant la promulgation des codes de procédure civile…
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Cote : GUY 97Période : 1818 - 1833Extrait de la notice :
…Fonctionnement des tribunaux : application des codes et rédaction du code de procédure civile ; incompétence…
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Cote : 81 F 1207Période : 1954 - 1955Extrait de la notice :
…sur son application à l'Algérie : notes, correspondance, avant-projet ; révision du code de procédure civile…
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Cote : COL C8 A 3 F° 97Extrait de la notice :
…de Blénac et Patoulet sur les séances du conseil, la levée des dîmes, le peuplement des îles, procédure civile…
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Cote : 1 LEG 7Période : 1823 - 1823Extrait de la notice :
…procès-verbal de la séance du 14 août 1823 considérant que les dispositions expresses du code de procèdure civile…
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Cote : SEN VIII 15Extrait de la notice :
…a) Code d'instruction criminelle.b) Code de procédure civile.…
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Cote : BJS100/1099Période : 1734 - 1790Extrait de la notice :
…Procédure civile (1787-1788)…
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Cote : 1 AFFPOL 3324Période : 1903 - 1925Extrait de la notice :
…Code de procédure civile coloniale, code de procédure civile africaine.…
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Cote : 211 MIOM 73Période : 1808 - 1808Extrait de la notice :
…Il accuse réception du nouveau Code de procédure civile.…
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Cote : COL C8 A 114 F° 192Période : 1808 - 1808Extrait de la notice :
…Il demande à emporter une trentaine d'exemplaires du Code de procédure civile (autographe).…
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Cote : 209 MIOM 58Période : 1649 - 1815Extrait de la notice :
…Envoi du code de procédure civile et de celui du code de commerce.…
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Cote : 2400 COL 131Période : 1829 - 1830Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance pour l'application du code de procédure civile à l'île de la Martinique et à l'île…
…Projet de loi portant application du code de procédure civile aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe…
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Cote : 209 MIOM 58Période : 1649 - 1815Extrait de la notice :
…Réédition des codes de procédure civile et du commerce.…
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Cote : 4U11/15Période : 1879 - 1911Extrait de la notice :
…différend soit jugé par le juge de paix en dernier ressort, en vertu de l'article 7 du code de procédure civile…
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Cote : COL C8 A 115 F° 222Extrait de la notice :
…nominations de magistrats, la succession Cools-Gentilly, l'application du Code civil et du Code de procédure civile…
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Cote : 1 AFFPOL 1616Extrait de la notice :
…Code de procédure civile coloniale, minutes.…
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Cote : 1 AFFPOL 1704Extrait de la notice :
…Code indochinois de procédure civile et commerciale : élaboration.…
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Cote : 81 F 1210Période : 1940 - 1961Extrait de la notice :
…ces modifications du code de commerce entraînent des modifications du code civil ou du code de procédure civile…
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Cote : 209 MIOM 58Période : 1649 - 1815Extrait de la notice :
…Publication en Guadeloupe du nouveau code de procédure civile et de celui du commerce.…
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Cote : 1 AFFPOL 1569Extrait de la notice :
…Code de procédure pénale et code de procédure civile et commerciale en Indochine.…
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Cote : 209 MIOM 58Période : 1649 - 1815Extrait de la notice :
…Difficultés rencontrées pour la publication du code de procédure civile, du nombre restreint d'exemplaires…
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Cote : COL C8 A 115 F° 214Période : 1808 - 1808Extrait de la notice :
…Observations sur l'application à la Martinique du Code de procédure civile ; il se déclare hostile à…
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Cote : 1 AFFPOL 1615Extrait de la notice :
…Code de procédure civile coloniale.Saint-Pierre-et-Miquelon, minutes (1923-1940).Nouvelle-Calédonie (…
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Cote : 1 AFFPOL 1617Extrait de la notice :
…Code de procédure civile coloniale.Saint-Pierre-et-Miquelon.Côte française des Somalis, 1910-1938.Indochine…
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Cote : COL C8 A 115 F° 212Période : 1808 - 1808Extrait de la notice :
…Observations sur l'application à la Martinique du Code de procédure civile ; le grand-juge par intérim…
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Cote : 45 PA 1Période : 1949 - 1950Extrait de la notice :
…personnel judiciaire, conservation des hypothèques, application du Code du commerce et du Code de procédure civile…
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Cote : SEN VIII 5Extrait de la notice :
…d'instruction criminelle, extrait de procès-verbal du conseil d'administration (1827-1832) .e) Code de procédure civile…
…: correspondance, premier et deuxième livres de procèdure civile applicable au Sénégal (1823-…
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Cote : 209 MIOM 59Période : 1649 - 1815Extrait de la notice :
…satisfaction de S.M. l'Empereur et de lui-même sur leur zèle à mettre à ex citi les codes de la procédure civile…
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Cote : 209 MIOM 58Période : 1649 - 1815Extrait de la notice :
…Préparation de la publication du code de procédure civile.…
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Cote : COL SJ 10Période : 1952 - 1960Extrait de la notice :
…Océanie : code de procédure civile (1er août 1954).…
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Cote : 2400 COL 87Période : 1780 - 1846Extrait de la notice :
…Projet d'ordonnance pour l'application du code de procédure civile à l'île de la Martinique et à l'île…
…Projet de loi portant application du code de procédure civile aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe…
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Cote : SEN VIII 8Extrait de la notice :
…d'ordonnance concernant les mesures à prendre pour empêcher les vols et recels (1837-1842).e) Code de procédure civile…